La commission départementale des mines prévue ce mercredi 15 avril a été annulée hier soir par les représentants de l’Etat. La préfecture explique à Guyaweb que « la commission des mines a été annulée faute de réunion du quorum », qui aurait placé cette assemblée composée de représentants de l’Etat, des collectivités locales, du secteur minier et économique, des associations environnementales et des peuples autochtones et bushinengé dans l’impossibilité de se prononcer.
Elle devait examiner la demande de prolongation et l’extension de surface d’une concession détenue par la Compagnie minière Espérance (CME) sur le site d’Espérance dans l’Ouest guyanais sur les communes d’Apatou et de Grand-Santi. « La dimension industrielle du gisement d’or primaire d’Espérance » a poussé la CME à s’associer avec Newmont qui compte parmi les plus importantes compagnies minières au monde (voir Guyaweb du 8/04/2020).
Vendredi dernier, le 10 avril, la préfecture justifiait la tenue de cette commission des mines malgré la crise sanitaire en expliquant que « la commission départementale des mines de Guyane (CDM) se réunit tous les mois. Un dossier dont l’instruction administrative est arrivée à son terme est inscrit à l’examen de la CDM suivante. »
Hier le collectif Or de question qui a fédéré l’opposition au projet de mine d’or industrielle de la Montagne d’or demandait par communiqué « l’annulation de toute commission départementale des mines tant que la grave crise sanitaire actuelle ne sera pas résolue et tant qu’un grand débat public de « l’après-crise Covid » n’aura pu définir les priorités et choix de développement des peuples de Guyane ».
14 commentaires
mais que voilà une « sage » décision des représentants de l’Etat. Puissent-ils prendre le temps de réfléchir à ceci: « La déforestation massive des forêts tropicales à l’échelle planétaire altère gravement la biodiversité et accélère les changements climatiques. Ces atteintes à notre environnement bousculent nombre d’équilibres écologiques et génèrent, entre autre, l’émergence d’espèces vectrices d’épidémies, la pollution atmosphérique qui favorise la dispersion des virus, et la propagation de nouveaux agents infectieux jusqu’alors confinés dans les derniers sanctuaires forestiers ». Ce n’est pas moi (qui suis plutôt inculte) qui le dit, mais d’éminents chercheurs de l’IRD (ex-ORSTOM)
La Commission des Mines est majoritairement composée de représentants d’institutions ou d’organisations pro-minières qui peuvent donner procuration.
Connaissant l’influence des protagonistes du dossier devant être validé, nous avons beaucoup de mal à imaginer que la commission a été annulée pour absence de « quorum » comme le prétend la Préfecture.
Il est plus vraisemblable que ce soit l’impact du communiqué de « Or de Question » et des réactions d’indignation des citoyens qui s’en sont suivis, qui a fait reculer les fonctionnaires de l’Etat.
Lire le communiqué sur ce lien :
https://blogs.mediapart.fr/or-de-question-guyane/blog/140420/guyane-la-pandemie-n-arrete-pas-le-lobby-minier-industriel
La but de la commission des mines est de donner un avis « technique » sur un dossier.
Elle est d ailleurs composee entre autre de Guyane nature environement, ONF, Office du.tourisme etc… pas forcement de pro-mines…..
Chaque partie qui y siege est la pour argumenter ses points de vues..
AUCUNE AUTORISATION N EST VALIDEE EN COMMISSION.
Que « or de question » face de la propagande pourrait peut etre avoir une influence sur la decision finale (Prefet) mais aucun impact pour une commissions des mines qui n a qu un avis consultatif pour eclairer les services du prefet sur la faisabilite du dossier.
Donc il est preferable dans une democrarie qui fonctionne que justement les commissions comme celle.des.mines aient le.merite d.exister pour que les projets y soient « decortiques » et portes a la.connaissance de population
« de donner un avis « technique » … pour eclairer les services du prefet »
Ca, c’est de la théorie. Libre à vous d’y croire mais ne l’étalez pas.
Cela dit et indépendamment du désordre habituel du processus décisionnel; la décision provisoire viendra de plus haut, grâce à l’activisme de l’Or de question. Provisoire, car l’affaire sera relancée éternellement…
Dans une démocratie qui fonctionne une telle commission n’existerait pas sur un tel territoire.
L’arrêté en vigueur qui définit la composition de la Commission des Mines est difficile à trouver : il faut éplucher le site de la préfecture qui n’est pas adapté à la recherche d’informations (dommage pour la démocratie). Pour s’en faire une idée, il reste ce vieil arrêté préfectoral obsolète (trouvé via google) :
http://www.guyane.gouv.fr/content/download/11973/83816/file/recueil-r03-2018-046-recueil-des-actes-administratifs-special(1).pdf
D’après ce qui est indiqué, l’ONF participe à titre consultatif et n’a pas de droit de vote. Quant à l’office du tourisme on peut se rappeler de son positionnement sur le dossier de la crique Nelson.
Alors, combien d’avis favorables ou défavorables ont pu être émis ?
Les Compte-Rendus des commissions sont normalement publics, mais on dirait qu’ils sont introuvables sur internet. Tant pis, pour porter à la connaissance de la population…
Je savais que vous alliez poster des.inepties
Oui c est le propre des democraties d avoir des commissions (ou autre) qui reprensentent l ensemble de la population et dans le.cas contraire la ou les decisions sont prises en catiminie ce sont souvent des dictatures…..
Et ceux qui y siege : wwf -. guyane nature environement – sepanguy – parc amazonien – organisations autochtone sont bien loin de representer les pro miniers qui sont d ailleurs en minorites.
« des commissions (ou autre) qui reprensentent l’ensemble de la population »
Hein ? Ne rajoutez pas, svp Benoit. C’est bon, vous êtes authentique.
Yes, » les Compte-Rendus des commissions sont normalement (théotiquement !) publics (mais voyons !) mais on dirait en effet « que les decisions sont prises en catiminie » – ce qui est trait des dictatures d’après Benoit.
Chacun est témoin que c’est Benoit qui répond à Rémi… DDD
Il y a 20 participants (dont 19 votes) à la Commission des Mines.
Pour peu que le Ministère décide d’accorder un avis favorable à une Cie minière, tous les représentants de l’Etat suivent généralement l’orientation choisie (DAAF, DEAL, DM, CNRS, PAG,…, et bien sur les 3 représentants miniers, la CTG et les politiques pro-miniers suivent aussi leurs intérêts.
Seul l’ONF, acteurs de terrain ose contredire régulièrement l’Etat,… mais comme par hasard, ils n’ont PAS le droit de vote !
Concernant le Comité du Tourisme, on l’a tristement appris dans l’affaire de la crique Nelson, ils ont voté « favorablement » un projet minier sur le fleuve le plus touristique (Kourou) encore non orpaillé légalement, contre l’avis du Maire et la profession touristique.
Le vote des trois représentants des associations de l’environnement et du Grand Conseil Coutumier ne pèsent donc pas suffisamment dans la balance pour renverser les décisions.
Bref, un projet minier approuvé par l’Etat, bénéficie généralement d’un « avis favorable » et il est rare que le Préfet aille à l’encontre d’un avis favorable de la CDM…. donc OUI, les projets sont pour ainsi dire, validé en CDM.
Pour vérifier la composition d’une CDM, consulter le lien suivant (p.19 à 22) :
http://www.guyane.gouv.fr/content/download/14156/97658/file/recueil-r03-2019-169-recueil-des-actes-administratifs.pdf
Propos inexact »
comme vous parlez de Nelson a titre d exemple et bien la CTG avait emis un avis defavorable a cette l AEX.
mme cous parlez de l office du tourisme elle a deja emit des avis negatifs.
Donc : non il n y a pas de camps « pro mines » defini a l avance.
De plus si vous pensez que la messe est dite a chaque chaque fois malgre les debats pourquoi avoir fait des pieds et des mains pour que Guyane nature y siege absolument ??
Autre chose : sachez que si l onf s oppose a un projet c est qu il ne respect pas les regles et il n arrive meme pas en commission dans ce cas. Il est bloque bien en amont donc aucun n interet pour eux d avoir un avis consultatif en commission il ont carrement l equivalent d un veto.
Efforts d’explications louables de part et d’autre, mais la réalité est que, d’une part, on a déjà vu qu’un préfet entérine sans pb même des décisions manifestement illégales d’une commission quelconque, pourvu que la dominance des intérêt perso – à ce niveau simplement mafieux – contribue à l’entente cordiale entre fonxis et élus, conçue comme clé de voûte de la « paix sociale » à la française,
d’autre part, cette histoire se joue à Paris, en fonction du climat social. Tout simplement parce que chacun a compris que, là, l’habituelle « entente cordiale » sera insuffisante…
(Ca me fait penser : où en est le permis à Bourda et son contrôle de légalité en préfecture ?)
Beaucoup de faits sont énoncés ici sans réelle connaissance du sujet. Il serait temps de mener une enquête factuelle, complète et sérieuse sur la Commission des Mines pour la mettre enfin en lumière : Quels dossiers y sont soumis ? Quelles décisions y sont prises ? Quels arguments sont énoncés ? Qui vote quoi au nom de quelle institution ? Comment sont instruits les dossiers ? Quels sont les avis des différents services de l’État avant le filtre opéré par la préfecture ? Quel accès à l’information pour la population ?
On pourra seulement alors se poser la question : « Est-ce que ça fonctionne bien ? »
Brrr… Mais pourquoi proposez-vous la reculade devant la question alors que vous venez d’y répondre ? : vous entérinez que cette commission ne fonctionne pas « bien » dès lors que vous estimez le besoin de mener une enquête…