Maire(s) d’alors : la Cour d’appel impute une «faute civile» à Michel Quammie pour des propos rapportés dans France-Guyane relatifs à Pierre Désert, en dépit d’une relaxe pour «diffamation»
A l’audience du 21 février 2019, Pierre Désert est présent, assisté de son avocat. Michel Quammie ne comparaît pas mais a donné pouvoir à son conseil de le représenter en vertu d’un mandat écrit daté du jour de l’audience devant la Cour. Selon l’arrêt de la Cour d’appel dans ce dossier, daté du jeudi 18 avril dernier et que Guyaweb s’est procuré, le jour de l’audience du 21 février dernier, Michel Quammie «fait soutenir des conclusions aux termes desquelles il soulève in limine litis la nullité de la citation délivrée le 3 octobre 2016 en ce qu’elle ne fait pas…
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.