Vendredi 27 Decembre

Le tribunal administratif annule l’exploitation, qui avait déjà cessé, d’un site alluvionnaire d’un km² sur la concession de la Montagne d’or

Le tribunal administratif annule l’exploitation, qui avait déjà cessé, d’un site alluvionnaire d’un km² sur la concession de la Montagne d’or

Le premier motif d’annulation, relatif à l’étude d’impact, est argumenté comme suit : «Il résulte de l’instruction que l’arrêté attaqué autorise la SAS Compagnie Montagne d’Or à ouvrir des travaux miniers pour l’exploitation d’or alluvionnaire sur une superficie de 1 km² au lieu-dit Bœuf Mort, au sein de la concession Paul Isnard d’une superficie totale de 15 km².», relate d’abord le TA, plantant le décor sur ce premier point. L’étude d’impact réalisée dans le cadre de la demande d’autorisation d’ouverture de travaux miniers (…) en vue de l’exploitation d’or alluvionnaire se devait (…) d’appréhender de manière globale les interventions humaines dans…

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