Ce que dit le jugement des prud’hommes qui a condamné Gabriel Serville à indemniser son ex-collaboratrice parlementaire
«En raison de l’indisponibilité du magistrat ayant présidé l’audience, les débats ont été rouverts à l’audience du 31 janvier 2017», précise encore la décision du juge. Ce jour-là, ni l’ex-collaboratrice, ni le député n’étant présents ou représentés, la décision a été rendue. Dans l’exposé des motifs de sa décision, le juge a d’abord rappelé qu’au regard des textes qui régissent le code de procédure civile : « si le defendeur ne comparait pas, il est néanmoins statué sur le fond». «Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée», a…
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7 commentaires
Si il est toujours possible d’avoir des différents avec un salarié, il est toujours opportun de ne pas avoir un comportement de goujat.
Grabriel Serville dans ce dossier s’est manifestement comporte comme un citoyen au dessus des lois, preuve en est une rupture conventionnelle qui n’aboutit pas ayant ensuite entraîné une prise d’acte de sa collaboratrice.
Le jugement est logique, et par dessus le fonds démontre l’incapacité de ce député à traiter administrativement le moindre dossier. C’est inquiétant au regard des autres missions dont il a la charge, en comparaison de cas relativement simple sur le fonds.
Quand aux motifs d’appel qu’il semble préparer à savoir la non réception des convocations au tribunal l’empêchant de se défendre, cela démontre son absence de sens moral, son mépris du citoyen, au final sa totale mauvaise foi avec l’aide d’un avocat dont il n’assume même pas la charge financière puisque celui ci est payé par la mairie de Matoury selon l’article.
exit Serville en Juin
Bonjour
Dans ce genre de dossier le dialogue est primordial, faire l’autruche ou ne pas donner signe de vie est bien pire.
Quelque soit le poste de tel ou tel personne, quelque soit le problème ou le différent, le respect de l’autre est primordial, d’un coté comme de l’autre, ce qui empêche comme toujours d’arriver a une entente c’est L’ORGUEIL, depuis la nuit des temps c’est ce qui nous détruit le plus, L’ORGUEIL est la racine de tous les maux.
Pour terminer ce chapitre, qui n’aurait jamais du aller si loin, régler cela a l’amiable et tourner la page.
parfois vaut mieux se taire car le silence est d’or surtout quand on a manifestement tort !
à vouloir s’exonérer d’une quelconque responsabilité dans cette nouvelle affaire; à vouloir évoquer l’affaire Fillon dans le France Guyane du 16/02, rien de tel pour laisser planer le doute sur des éléments de défense aussi légers de Gabriel Serville ! en effet, au moment de la rupture du contrat de travail avec sa collaboratrice, le lieu de travail était bel et bien en mairie dans un bureau du rez de chaussée. et c’est à juste raison que l’assignation a été faite en mairie! et voilà une nouvelle affaire en perspective pour le député-maire de Matoury. n’y aurait-il pas un possible conflit d’intérêt dans l’utilisation des locaux de la mairie pour sa collaboratrice ? alors même que dans le même temps le maire évoque le manque de locaux disponibles pour les besoins des services ? à suivre …
Gabriel SERVILLE est condamné à payer 18K€, OK, mais qui va les payer ?
Arrêtez moi si je me fourvoie mais les attachés parlementaires sont rémunérés par l’Assemblée Nationale. Le bulletin est émis, la rémunération et les charges sociales sont versées par elle.
En conséquence, Gabriel SERVILLE, n’en a vraiment rien à faire de cette condamnation car l’argent ne sort pas de sa poche, mais de celle du Trésor Public, donc … de la nôtre
… Et maître Touamie par qui est-il payé ?
Que vaut une condamnation quand en fin de compte on n’est responsable de rien ?
Nous attendons une précision de l’avocat de Gabriel Serville au sujet de ce qu’il entend par « assignation » envoyée par la collaboratrice parlementaire à la mairie, selon lui, étant donné que celle-ci a fait valoir une « prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur » que le tribunal vient donc de valider ce qui produit les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Voilà un élu, député donc qui a en charge de créer des lois, maire, donc employeur de centaines de personnes, qui ne sait pas gérer un simple licenciement et le laisse trainer des mois !