Résultat de recherche pour "montagne d'or"
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L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or
Vendredi 9 avril dans la matinée, l'Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l'Etat de repousser le projet minier de la Montagne d'Or pour motif environnemental. Cet amendement prévoit de modifier la procédure d'instruction des titres miniers en la soumettant à une analyse économique, environnementale et sociale.... -
Le gouvernement enfin prêt à s’armer face à Montagne d’Or
Jeudi 25 mars, le ministère de la Transition écologique s'est déclaré favorable à l'adoption d'un amendement dans le cadre de la loi Climat et Résilience permettant de refuser un projet minier pour des motifs environnementaux. Cette clause permettrait peut-être de sortir de l'impasse Montagne d'Or, alors que l'Etat a fait appel d'une décision du tribunal administratif de Cayenne l'enjoigna... -
Montagne d’or : le gouvernement a fait appel
Condamné le 24 décembre 2020 par le Tribunal administratif de Guyane pour refus de renouvellement des concessions de la Montagne d'or, le gouvernement a annoncé ce mercredi par communiqué de presse, qu'un « recours a été déposé » contre la décision de justice. Rien ne permettait d'affirmer que le gouvernement ferait appel de la décision du Tribunal administratif de la Guyane qui avait... -
Le gouvernement annonce avoir fait appel de la décision de prolongation des concessions de la compagnie Montagne d’or
Le gouvernement a indiqué ce mercredi dans un communiqué commun de la ministre de la Transition écologique, de la ministre déléguée à l'Industrie et du ministre des Outre-mer, avoir «décidé de former un recours contre la décision du tribunal administratif de Cayenne en date du 24 décembre 2020», qui enjoignait à l’Etat « de prolonger sous six mois les concessions de la Compagnie M... -
Ce que disent exactement les deux jugements du tribunal administratif qui enjoignent à l’Etat de prolonger deux concessions minières en Guyane de la Compagnie Montagne d’Or
Hier jeudi 24 décembre, le tribunal administratif de la Guyane a rendu deux jugements suite à deux procédures lancées par la Compagnie minière Montagne d'or contre le refus implicite de l'Etat français de prolonger ses deux concessions minières : la concession appelée «Montagne d’Or» et celle appelée « Elysée ». Guyaweb publie ce jour une synthèse ainsi que l'intégralité des ... -
Montagne d’or: la justice demande à l’État de « prolonger » les concessions minières
Le tribunal administratif de Guyane a « annulé » ce jeudi 24 décembre le refus implicite du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, de prolonger les concessions minières de la Compagnie Montagne d'or en Guyane. Le tribunal administratif de Guyane a « annulé » ce jeudi 24 décembre 2020, le refus implicite du ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, de prolon... -
Montagne d’or : la « faiblesse » des « convictions » de l’État pointée par le rapporteur public
Le rapporteur public a requis ce jeudi au Tribunal administratif de Cayenne « l'annulation » du rejet implicite par Bruno Le Maire du renouvellement des concessions de la Montagne d'or. Le magistrat a aussi pointé du doigt la « faiblesse » des « convictions » de l’État sur ce dossier guyanais crucial. C'est la deuxième fois en moins d'un an que le tribunal administratif doit se prononce... -
La compagnie Montagne d’Or joue gros au Tribunal administratif
Le tribunal administratif de Cayenne annonce qu'il examinera jeudi 3 décembre à 9h deux dossiers de prolongation de concessions minières de la Compagnie de la Montagne d'or (CMO). La décision du tribunal est cruciale pour l'avenir du projet de mine industrielle de la Montagne d'or, dont le gisement se trouve dans la concession n°215. Il s'agit de deux concessions dites historiques, des titre... -
Montagne d’or, un an après : le gouvernement a « dit que ça ne se ferait pas, mais le projet n’est pas stoppé »
Le gouvernement affirme avoir fermé la porte au projet minier de la Montagne d'or. La compagnie elle soutient continuer à travailler dessus. De fait, avec le renouvellement des concessions en suspens et un contentieux en cours au tribunal administratif, le dossier est loin d'être clos. Un an après l'annonce de l'inadéquation du projet avec les exigences environnementales de la France, où en ...
