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Procès en appel Gold’Or : le fond contre la forme
Condamnée en 2020 en première instance, puis en appel en 2022, pour une atteinte à l'environnement, la société minière Gold'Or de la famille Ostorero a vu sa condamnation être annulée par la Cour de cassation en mars 2023, ouvrant la voie à un nouveau procès en appel. Le dossier de la pollution de la crique Kokioko sur la commune de Mana en 2018 a donc été réexaminé sur le fond mardi... -
Gold’Or de la famille Ostorero, la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel qui avait condamné : il fallait absolument prévenir le procureur !
Ce 21 mars 2023, la Cour de cassation à Paris a cassé et annulé la décision de la Cour d'appel de Cayenne qui avait notamment condamné la société Gold 'Or de la famille Ostorero (Carole, Nicolas et Fabrice) à 100 000 euros d'amende avec sursis. L'audience a eu lieu le 14 février dernier, le délibéré a été rendu ce jour. "La société Gold'or a formé un pourvoi contre l'arrê... -
Gold’or, représenté légalement par la famille Ostorero, se pourvoit en cassation après sa condamnation
La société Gold'Or de la famille Ostorero se pourvoit en cassation à la suite du jugement de la Cour d'appel, a-t-on appris de sources concordantes. Les représentants légaux de cette société sont Carol Ostorero, par ailleurs présidente de la FédomG (fédération des opérateurs miniers de Guyane) ainsi que Nicolas et Fabrice Ostorero, ce dernier absent des débats l'ayant justifié par... -
La société Gold’Or de la famille Ostorero condamnée en appel
La société Gold'Or de la famille Ostorero a été condamnée en appel a-t-on appris ce jeudi. Le jugement avait été mis en déféré à ce jour, 24 février 2020. Selon le dispositif du jugement que Guyaweb s'est procuré la Cour d'appel "confirme le jugement de la chambre détachée de Saint Laurent du Maroni du tribunal correctionnel de Cayenne en date du 4 décembre 2020 en toutes ses... -
Gold’Or de la famille Ostorero : le parquet général requiert auprès de la cour d’appel 90 000 € d’amende mais le doute s’est installé…
La décision tombera le jeudi 24 février dans l'affaire de pollution par matières en suspension de la société de la famille Ostorero sur une AEX de la crique Kokioko à Mana. Le procès d'appel a eu lieu hier après-midi et en soirée Leur avocat Me Jean-Yves Marcault Derouard a soulevé une cascades de nullité qui posent question. Notamment celle-ci : le taux mesuré semble extravag... -
Semaine chargée à la Cour d’appel : Sylvain Kereneur, Olivier Goudet, Gold’Or de la famille Ostorero
Mardi 11 janvier, la Chambre du Conseil décidera de la réouverture ou pas de l'affaire du meurtre de Camilla Marques Pereira suite à la mise en examen de Sylvain Kereneur dans une affaire similaire début juin. Jeudi 13, viendront en appel le procès d'Olivier Goudet pour "violences" et "rébellion" contre un policier et celui de la société Gold'Or de la famille Ostorero pour "atteinte à ... -
Affaire Gold’Or : la société minière de la famille Ostorero également condamnée à verser 10 000 euros à l’ONF, 10 000 euros à GNE, 10 000 euros à FNE et à compenser leurs frais de procédure
Le vendredi 4 décembre dernier, selon une décision rendue par le tribunal correctionnel formé de trois juges à Saint-Laurent du Maroni, la société Gold'Or co-gérée par Nicolas, Fabrice et Carole Ostorero a été reconnue coupable d'atteinte à l'environnement par rejet très important de matières en suspension depuis l'AEX qu'ils exploitaient sur le territoire de la commune de Mana. Ou... -
Gold’Or condamnée à 100 000 euros d’amende avec sursis dans l’affaire de pollution environnementale
Le jugement du procès qui oppose la société minière Gold'Or à l'Office national des forêts (ONF), Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE) – toutes trois portées parties civiles dans cette affaire - a été rendu ce vendredi 4 décembre au tribunal de Saint-Laurent-du-Maroni. Selon le délibéré que Guyaweb s'est procuré et confirmé par Maître Mabile, av... -
Retour sur le procès de la société Gold’Or, suspectée de pollution environnementale
Hier au tribunal de Saint-Laurent du Maroni s'est tenu le procès de la société minière Gold'Or, gérée par la famille Ostorero, suspectée de pollution environnementale. Un procès inédit qui oppose un opérateur minier à l'ONF pour des faits de pollution. Le ministère public requiert 80 000 euros d'amende dont 40 000 euros assortis d'un sursis contre la société Gold'Or. Le jugement ser...
