Un homme incarcéré plus de 2 ans à Rémire obtient la condamnation de l’Etat à lui verser 8 500 euros pour conditions de détention «attentatoires à la dignité humaine» et… pour ses frais d’avocat
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Au cours de l’enquête pour «harcèlement moral» qui le visait, finalement classée sans suite au bout de 7 mois, Lénaïck Adam n’a même pas été entendu…
Guyaweb avait révélé la semaine dernière (voir cet article en lien), le classement sans suite, par le parquet de Paris, de l'enquête préliminaire ouverte fin 2017 pour «harcèlement moral dans le cadre du travail» et qui visait Lénaïck Adam, député (LREM) de la seconde circonscription de Guyane. C... -
Moins de deux mois après son incarcération, Léon Bertrand pourrait commencer à demander un bracelet électronique…
Le jeu des remises de peine automatiques ajouté à une détention provisoire de 3 mois et 13 jours déjà effectuée par l'intéressé dans le cadre de cette affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG vont rendre Léon Bertrand théoriquement éligible à un aménagement de peine et à une sortie de p... -
L’emprisonnement de Léon Bertrand va devoir être mis en œuvre…
Le rejet du pourvoi en cassation de Léon Bertrand ce mercredi, accouchant de la confirmation définitive des peines prononcées par la Cour d'appel de Basse-Terre le 7 mars 2017, va entraîner la mise en oeuvre de l'incarcération de celui qui ne sera plus, prochainement, maire de Saint-Laurent, un faut... -
La Cour de cassation rejette le pourvoi de Léon Bertrand définitivement condamné en France à 3 ans de prison et d’inéligibilité !
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi le pourvoi en cassation de Léon Bertrand estimant qu'aucun moyen du pourvoi n'était fondé La Cour de cassation dont Guyaweb s'est procuré l'arrêt a notamment souligné : «Pour condamner M. Bertrand à trois ans d’emprisonnement, les juges énoncent que le... -
Affaire Marie-Laure Phinéra-Horth : la Chambre de l’instruction baisse le montant de la caution à verser par l’intéressée de 20 000 à 15500 euros et l’autorise à sortir de Guyane sans en demander la permission au juge…
La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Cayenne a partiellement confirmé, en l'allégeant un tantinet, l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire délivrée le 9 août dernier par le juge d'instruction Jonas Nefzi (1) à Marie-Laure Phinéra-Horth, a-t-on appris ce mardi de source judici... -
Le 12 septembre de Léon…
Mercredi, la Cour de cassation dira si Léon Bertrand n'est plus maire de Saint-Laurent du Maroni et retourne à la case prison ou s'il bénéficie d'un répit judiciaire de plus dans l'affaire dite «des pots de vin contre marchés truqués de la CCOG», la Communauté de communes de l'Ouest guyanais qu'il p... -
Affaire Marie-Laure Phinera-Horth : contestation d’une caution de 20 000 euros à verser, la Chambre de l’instruction rendra sa décision le 11 septembre
La Chambre de l’instruction rendra son délibéré mardi 11 septembre à la Cour d’appel de Cayenne, a-t-on appris de sources judiciaires concordantes dans l'affaire de l’appel interjeté par l’un des avocats de Marie-Laure Phinéra-Horth contre l’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire visant l’... -
Affaire de corruption présumée qui touche trois fonctionnaires -dont le chef- du bureau de l’immigration de la préfecture : le parquet ajoute un délai dans la dernière ligne droite avant le possible renvoi en correctionnelle
Le parquet de Cayenne a choisi de rendre un réquisitoire supplétif plutôt qu'un réquisitoire définitif début juillet dernier dans l'affaire de délivrance frauduleuse présumée de titres de séjour à la préfecture, a-t-on appris fin août de source judiciaire. Ce qui ajoute un délai de trois mois ava...
