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Rejet par le tribunal des requêtes de Jean-Yves Prévot arguant de la prescription de 384 239 euros de ses impôts

Le tribunal administratif a suivi les conclusions du rapporteur public qui, le 25 mai avait préconisé le rejet des deux requêtes jointes de Jean-Yves Prévot qui arguait de la prescription pour 384 239 euros de ses impôts. Il criait à la prescription, le tribunal lui reproche notamment des requête...

Tribunal administratif : le rapporteur public conclut au rejet des requêtes de Jean-Yves Prévot qui demandait le remboursement de 384 239 euros d’impôts

Par : Frédéric Farine | Le 26/05/2022 à 16H17 | Actualités | Impôts | Justice | Société |

Ce matin, Jean-Yves Prévot, homme d'affaires local, demandait par le biais de son avocat Me Jean-Yves Marcault-Derouard, le remboursement de 384 239 euros d'impôts par une requête devant le tribunal administratif de la Guyane. Le rapporteur public a conclu au rejet. «Il a eu des ATD (avis à ti...
Jean-Yves Prévot demande le remboursement de 384 239 euros d’impôts au tribunal

Par : Frédéric Farine | Le 25/05/2022 à 19H00 | Actualités | Impôts | Justice | Société |

Jean-Yves Prévot, homme d'affaires local, demande par le biais de son avocat Me Jean-Yves Marcault-Derouard, le remboursement de 384 239 euros d'impôts par une requête devant le tribunal administratif de la Guyane. «Oui, c'est exact, parce qu'il a eu des ATD (avis à tiers détenteur) sur ses compt...