Par : Frédéric Farine | Le 24/10/2022 à 21H44 | Actualités | Francophonie | Justice | Société |
Les termes anglais « Health Data Hub », ne pourront plus figurer dans la communication officielle d’ici au 20 avril 2023.
La décision du tribunal administratif de Paris est tombée le jeudi 20 octobre dernier, faisant suite à l'audience qui avait eu lieu le 22 septembre.
Le tribunal avait été ...