Montagne d’Or : la justice tire un trait sur le renouvellement des concessions
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Montagne d’Or : le Conseil d’Etat renvoie le renouvellement de la concession devant la justice
Le Conseil d'Etat a rendu un avis déterminant dans la poursuite du projet de méga-mine industrielle Montagne d'Or, alors que le renouvellement des concessions minières est contesté par l'Etat et des organisations environnementales. La plus haute juridiction administrative a décidé du renvoi de l'aff... -
Les exploitants miniers obtiennent un accès facilité aux chantiers illégaux
Signée par Emmanuel Macron durant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, une ordonnance réformant le droit minier permet désormais d'attribuer des sites exploités illégalement à des opérateurs légaux par une procédure administrative simplifiée à l'extrême. Les compagnies minières vont pouv... -
La loi Climat promulguée : quels effets sur le droit minier en Guyane ?
La loi Climat et résilience, issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, a été publiée hier mardi 24 août au Journal officiel. Elle comprend plusieurs articles réformant le code minier et permet notamment à l'administration de refuser un titre minier pour des raisons environnemental... -
L’Assemblée nationale adopte un amendement qui permettrait de refuser Montagne d’Or
Vendredi 9 avril dans la matinée, l'Assemblée nationale a adopté dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat un amendement qui pourrait permettre à l'Etat de repousser le projet minier de la Montagne d'Or pour motif environnemental. Cet amendement prévoit de modifier la procédure d'instructio... -
Pour défendre le cyanure, le gouvernement multiplie les contrevérités
Il aura fallu un certain nombre de contrevérités et d'approximations à la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili et au député LREM Damien Adam, rapporteur du projet de loi Climat, pour convaincre la majorité de l'impérieuse nécessité de maintenir l'usage du cyanure sur le sol français.... -
Les députés votent la réforme du Code minier
Une importante réforme du Code minier a été votée ce vendredi 9 avril par les députés, à l'occasion de l'examen au Palais Bourbon de la « Loi climat ». La Guyane est concernée à plusieurs titres par cette réforme puisque c'est sur notre territoire que se concentrent les enjeux les plus actuels liés ...
