Bis repetita : le juge des référés suspend le dernier arrêté en date du préfet, celui du 22 octobre, enjoignant de fait au préfet de rouvrir bars et restaurants des zones (oranges) urbaines sous 36 heures
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La décision d’un juge fait droit à un référé-liberté visant à rouvrir restaurants et bars, le préfet rechigne à l’appliquer, les exploitants veulent remettre le couvert en justice !
Une décision du juge des référés du tribunal administratif rendue ce vendredi soir 22 octobre a souligné une «atteinte grave et manifestement illégale» portée par une personne morale de droit public, le préfet, «à une liberté fondamentale» à savoir la «liberté d'entreprendre» voire, plus marginaleme... -
Affaire des 4 manifestants condamnés pour dégradation par incendie de la façade de la préfecture : l’audience d’appel déjà programmée le 15 novembre
Il n'aura pas fallu attendre Godot, comme le pressentait mercredi Guyaweb dans la conclusion de son article, pour que l'institution judiciaire en Guyane déniche une date pas trop tardive pour un procès en appel des quatre condamnés, jeudi 14 octobre, à de la prison ferme avec mandat de dépôt dans ce... -
Le procès en appel de Paul Dolianki, qui était toujours ces derniers jours en réanimation au CHOG pour forme grave de Covid-19, reporté en septembre 2022
En raison de l'état de santé de l'intéressé, le procès en appel de Paul Dolianki, 55 ans et presque 11 mois, condamné le 14 janvier dernier par le tribunal correctionnel à 18 mois de prison avec sursis, 100 000 € d'amende et à 5 ans d'inéligibilité et de privation de droit de vote, censé se dérouler... -
«Les individus bloquant l’accès du port sont des occupants sans droit ni titre du domaine public» conclut le juge des référés
Guyaweb avait révélé lundi (voir cet article), la mise en œuvre d'une requête en référé dit «mesures utiles» par le Grand port maritime de la Guyane (GPMP) bloqué par un campement de manifestants à renfort de bus de transport public dérobés à la Semop selon cette société d'économie mixte. Le réfé... -
Affaire des 4 manifestants condamnés et incarcérés : le courrier au 1er ministre de Gabriel Serville traduit une méconnaissance des procédures judiciaires…
Dans une lettre au 1er ministre, datée du 18 octobre, d'ores et déjà controversée au regard de la séparation des pouvoirs, Gabriel Serville, le président de la CTG (Collectivité territoriale de Guyane) se trompe de surcroît sur la procédure judiciaire en vigueur. Et Guyane la 1ère aussi ! C'es... -
Report, à la demande du parquet, du procès de Juliette Daniel, élue d’opposition à la CTG et adjointe au maire de Maripasoula, suite à des exceptions de nullité déposées, la veille du procès, par son avocat
Le procès programmé ce mardi à Saint-Laurent du Maroni, de Juliette Daniel, dans l'affaire des «tortues and co» a été reporté à la demande du ministère public (parquet) à l'audience, souhaitant un délai afin de pouvoir se pencher sur les conclusions de nullité déposées par l'avocat de l'élue guyanai... -
L’incapacité du PNRG et des préfets à gérer convenablement les réserves de Kaw et de l’Amana
Un rapport classé confidentiel depuis 2019 à la demande de l’État et de ses représentants en Guyane sur la gestion par le Parc naturel régional de Guyane (PNRG) des réserves habitées de Kaw-Roura et de l'Amana vient enfin d'être dévoilé. Selon ce rapport signé du ministère de la Transition écologiqu... -
Blocage : le Grand Port maritime intente une action en «référé mesures utiles» pour obtenir l’expulsion des manifestants
Une procédure en «référé mesures utiles» a été mise en œuvre dès ce lundi par le Grand Port maritime de Guyane (GPMG) pour demander à la juridiction administrative de prononcer l'expulsion des manifestants qui bloquent son fonctionnement. Audience programmée mercredi. Une information Guyaweb. ...
