Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…
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Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Léon Bertrand s'est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Senog condamnant l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 moi... -
Mort de l’écolier de 10 ans dans l’accident du minibus scolaire surchargé près de Cacao : de nouveau condamné en appel, le transporteur Dominique Mangal pourrait renoncer à son pourvoi en cassation !
Jeudi (voir cet article), Me Alex Leblanc, l'avocat de Dominique Mangal, sans avoir alors eu connaissance ni des motivations de la Cour d'appel ni de la totalité des dispositions de la condamnation, nous informait de la décision de son client de se pourvoir en cassation, suite à la confirmation de l... -
Est-ce que Léon perd Noël ? Le 20 décembre, il a une audience devant le juge suite à une demande d’aménagement de sa peine de prison dans l’affaire CCOG
La décision de ce jeudi 13 décembre dans l'affaire Senog change-t-elle la donne en matière d'aménagement de peine pour Léon Bertrand détenu au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly depuis bientôt trois mois alors que l'ancien ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac -et c'est une information... -
Mort d’Hendy : confirmation de la culpabilité de Dominique Mangal pour «homicide involontaire par violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence» et de sa condamnation à deux ans de prison !
La Cour d'appel de Cayenne, dans son délibéré rendu jeudi matin, a confirmé la culpabilité du chef d'entreprise Dominique Mangal, 52 ans, responsable d'un syndicat de transporteurs et aujourd'hui élu à la Chambre des métiers et de l'artisanat, des faits d'«homicide involontaire et blessures involont... -
Un recours contre le projet de Total
Un volet judiciaire s'ouvre contre le projet d'exploration pétrolière accordé à Total par la préfecture de Guyane. Plusieurs associations environnementales ont déposé un recours au fond ce mercredi 12 décembre dans le but de faire annuler le projet de forer à 150 kilomètres des côtes guyanaises, au ... -
Le jeune Guyanais, maintenu en détention provisoire, passera les fêtes de fin d’année sous les verrous à Paramaribo comme les deux policiers surinamais poursuivis dans cette affaire
Lucas (1), 23 ans et 11 mois, incarcéré à Paramaribo depuis le 5 octobre dernier a été maintenu en détention provisoire, ainsi que les deux autres prévenus de cette affaire, à l'issue d'une audience publique mardi au Suriname qui a abouti à une demande de complément d'enquête et notamment à la reche... -
Total : la CNDP rappelle qu’elle aurait dû être saisie
Dans ses décisions rendues publiques le 5 décembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle qu'elle aurait dû être saisie sur le projet de Total de réaliser des forages d’exploration pétrolière au large de la Guyane, dont le lancement est imminent. Le 22 octobre dernier le géant pét... -
La résolution du Congrès adoptée
C'est sans surprise que les conseillers territoriaux ont adopté à l'unanimité la résolution issue du Congrès des élus du 27 novembre dernier et figurant parmi les 25 points à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière de la Collectivité territoriale de Guyane ce lundi 10 décembre. Une commission ad ho...
