Vendredi 22 Novembre

Mort de l’écolier de 10 ans dans l’accident du minibus scolaire surchargé près de Cacao : de nouveau condamné en appel, le transporteur Dominique Mangal pourrait renoncer à son pourvoi en cassation !

Mort de l’écolier de 10 ans dans l’accident du minibus scolaire surchargé près de Cacao : de nouveau condamné en appel, le transporteur Dominique Mangal pourrait renoncer à son pourvoi en cassation !
Jeudi (voir cet article), Me Alex Leblanc, l'avocat de Dominique Mangal, sans avoir alors eu connaissance ni des motivations de la Cour d'appel ni de la totalité des dispositions de la condamnation, nous informait de la décision de son client de se pourvoir en cassation, suite à la confirmation de l...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube