Le Conseil constitutionnel refuse que soit étendu de 5 à 15 ans le temps de détention d’un titre de séjour avant d’avoir droit au RSA pour les étrangers non européens de Guyane
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Total : audience de référé-suspension le 7 janvier
La demande déposée par sept associations afin d'obtenir la suspension des forages pétroliers de Total en Guyane sera examinée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise où se trouve le siège social de la multinationale. Les associations à l’origine de ce référé-suspension sont Les Amis de la... -
Total : la CNDP répond au sujet de l’étude juridique
Le géant pétrolier Total a été autorisé le 23 octobre dernier par le préfet représentant l'Etat à forer au large des côtes guyanaises. Cette autorisation a été pointée du doigt par l'ancienne ministre Chantal Jouanno, présidente de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP), qui a déclaré via un... -
Le quatrième pourvoi en cassation de Léon…
Léon Bertrand, l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac et maire de Saint-Laurent du Maroni pendant plus de 35 ans, en est à son quatrième pourvoi en cassation : deux fois dans l'affaire des pots de vin et marchés truqués de la CCOG et donc deux fois désormais (voir cet article) dans l'af... -
L’Etat annonce « 50 millions d’euros pour la Guyane », la CTG réagit
Le président de la Collectivité Territoriale de Guyane Rodolphe Alexandre réagit à l’annonce du ministère des Outre-mer du versement de « 50 millions d’euros pour la Guyane ». « Conformément aux accords de Guyane du 17 avril 2017, l’État a procédé ce jour au versement des crédits qui permettront ... -
Léon Bertrand se pourvoit en cassation dans l’affaire Senog, à quelques jours d’une audience devant une commission visant à obtenir sa sortie de prison
Léon Bertrand s'est pourvu en cassation vendredi matin nous a indiqué le même jour son avocat Me Jérôme Gay qui précise avoir formalisé la démarche. Et ce, au lendemain donc, de l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Senog condamnant l'ex-ministre délégué au tourisme de Jacques Chirac à 18 moi... -
Un recours contre le projet de Total
Un volet judiciaire s'ouvre contre le projet d'exploration pétrolière accordé à Total par la préfecture de Guyane. Plusieurs associations environnementales ont déposé un recours au fond ce mercredi 12 décembre dans le but de faire annuler le projet de forer à 150 kilomètres des côtes guyanaises, au ... -
Total : la CNDP rappelle qu’elle aurait dû être saisie
Dans ses décisions rendues publiques le 5 décembre, la Commission nationale du débat public (CNDP) rappelle qu'elle aurait dû être saisie sur le projet de Total de réaliser des forages d’exploration pétrolière au large de la Guyane, dont le lancement est imminent. Le 22 octobre dernier le géant pét... -
La résolution du Congrès adoptée
C'est sans surprise que les conseillers territoriaux ont adopté à l'unanimité la résolution issue du Congrès des élus du 27 novembre dernier et figurant parmi les 25 points à l'ordre du jour de l'Assemblée plénière de la Collectivité territoriale de Guyane ce lundi 10 décembre. Une commission ad ho...
