Lundi 23 Decembre

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés

Justice administrative : Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux qui, dès lors, ne seraient pas remplacés
Le jeudi 28 janvier prochain, Saül pourrait perdre deux conseillers municipaux sur ses onze élus. Le tribunal administratif devrait très vraisemblablement, ce jour-là, dans sa décision, suivre les conclusions du rapporteur public rendues à l’audience du 7 janvier dernier. Le préfet avait conte...

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