Concertation « difficile » sur le financement de l’aide juridictionnelle
Christiane Taubira a « formulé des propositions aux représentants de la profession d'avocat » au sujet de l’aide juridictionnelle et ce dans le cadre de la loi de finances 2014. L'aide juridictionnelle assure aux plus démunis un accès à la justice. La ministre propose d’unifier la rétribution des a...-
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La réforme pénale, nouveau tour de force de Taubira
Les frictions ne cessent entre Christiane Taubira et Manuel Valls. Au cœur des désaccords, la réforme pénale que la garde des Sceaux doit présenter en septembre en Conseil des ministres (et qui devrait être discutée au Parlement après les municipales) et pour laquelle Manuels Valls a réclamé « un ar... -
Ecobios déplore « des modifications drastiques » Rexma dément les soupçons de manipulation
« Il y a eu des mauvaises appréciations de quelqu’un qui n’est pas biologiste. Il n’y a qu’un seul rapport, le reste ce ne sont que des brouillons qui peuvent être amendés, c’est tout le sens d’un rapport définitif ». Voilà comment balaye de la main le directeur technique de Rexma M. Nubon la fâcheu... -
Quel est le visage de la fraude fiscale en Guyane ?
En France, la fraude fiscale coûterait 60 à 80 milliards d'euros par an selon le dernier rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques. Une situation ubuesque au vu de la politique dite de la chasse aux dépenses publiques de l’actuel gouvernement et de son prédécesseur. Comment est caractérisée ... -
Les mailles judiciaires resserrées
Les pêcheurs ont bien fait de remuer ciel et mer il y a quelques mois pour dire non aux flottilles étrangères dans les eaux territoriales françaises. Preuve en est par les chiffres, il aura fallu moitié moins de temps à la Marine nationale en 2013 pour dérouter autant de tapouilles que l’année passé... -
3 ans de prison, Bertrand fait appel
3 ans de prison ferme pour Léon Bertrand, 32 mois de prison pour To-Sah, relaxe des faits de favoritisme pour Le Navennec néanmoins condamné pour corruption à 18 mois de prison. De la prison ferme et du sursis pour Cheung-A-Loung. Ils vont faire appel. Au terme de six jours de procès, et « à la sur... -
4 ans de prison et un mandat de dépôt requis
Le vent glacé a soufflé un peu plus fort ce matin au tribunal correctionnel de Fort-de-France à l'annonce des peines requises par le procureur adjoint dans le cadre du procès du maire de Saint-Laurent Léon Bertrand et de neuf autres prévenus impliqués dans l'affaire des douze marchés présumés fraudu... -
Jean-Paul Le Pelletier à nouveau condamné
La cour d’appel a confirmé ce matin la culpabilité de Jean-Paul Le Pelletier, le président de la Chambre de commerce, condamné par le tribunal correctionnel en décembre 2011 pour « favoritisme » à l’égard de la société de conseil en communication et relations publiques de sa compagne Méridien Commun... -
Procès CCOG : Combelles réitère ses accusations de pots-de-vin
Son audition était attendue comme l’un des temps forts de ce procès, l’entrepreneur François Combelles a été entendu ce jour par la justice dans le cadre du procès de Léon Bertrand et de neuf autres prévenus pour des faits de marchés présumés frauduleux. L’entrepreneur François Combelles a réitéré ...
