Que se passerait-il pour Léon Bertrand en cas de deuxième condamnation ?
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Gendarmes assignés en justice par un contrôleur du travail : le parquet a requis la relaxe
La représentante du ministère public à l'audience (1), la magistrate du parquet Isabelle Arnal a requis hier, mardi 1er juillet, la "relaxe" pour les deux gendarmes Jean-Pierre Arrecot et Pascal Quartier dit Maire (2) de la section de recherches de Cayenne. Les deux officiers de police judiciaire (O... -
Le « système Bertrand » devant la cour d’appel
La troisième journée de procès s'ouvre ce matin à la cour d'appel de Fort-de-France dans l'affaire présumée du « système Bertrand » qui éclabousse le maire de Saint-Laurent condamné en première instance à 3 ans de prison et à 150 000€ d'amende. Le maire de Saint-Laurent-du-Maroni Léon Bertrand, Guy... -
Un contrôleur du travail se dit victime d’une arrestation arbitraire : il assigne en justice deux limiers de la section de recherches de la gendarmerie
C'est un procès en correctionnelle qui paraît gêner aux entournures l'institution judiciaire en Guyane. Dans cette affaire, en effet, deux gendarmes enquêteurs de la section de recherches de Cayenne sont assignés en justice par un contrôleur du travail. Ancien militaire, Maurice Orosquette, le fon... -
Abrogation des arrêtés autorisant les forages : décision dans 15 jours
Le tribunal administratif de Cayenne a mis le dossier en délibéré pour quinze jours. Il devait se prononcer ce jeudi matin sur le recours introduit en juillet 2012 par l'association Conso Guyane à l'encontre d'arrêtés préfectoraux en 2012 et 2013 autorisant des études sismiques et des forages explor... -
Une « usine flottante » qui vaut de l’or saisie à Maripasoula
Une barge énorme servant aux activités de recherches aurifères avec chambres climatisées et mécanique de propulsion sophistiquée, a été saisie la semaine dernière près du village amérindien d'Elahé avant d'être amenée, il y a quelques jours, en naviguant sur le fleuve, jusqu' à la gendarmerie de Mar... -
Salaire des prêtres : de l’avis de spécialistes, aujourd’hui, le conseil général peut payer
Le président du Conseil général Alain Tien-Liong a donc effectivement demandé à Me Patrick Lingibé "dès lundi ou mardi" note l'avocat, de préparer un "pourvoi devant le Conseil d’État" contre la récente décision du juge des référés Guy Vivens (voir l’ordonnance du 16 juin 2014) qui contraint le Dépa... -
Défiscalisation : soupçons sur des montages financiers relatifs à l’achat de matériel pour sites aurifères
Dans cette affaire en cours, la procédure judiciaire qui prévoyait mercredi l'audition de plus d'une dizaine de personnes a connu quelques contrariétés. Comme nous le révélions hier, parmi les personnes convoquées pour être entendues, certaines ne se sont pas présentées sur les lieux de leur convoc... -
Plus d’une dizaine de personnes convoquées à la gendarmerie dans une affaire de défiscalisation
Plusieurs personnes, "entre 10 et 20", selon une source proche du dossier ont été convoquées ce mercredi matin par la gendarmerie, notamment sur Cayenne dans le cadre d'une enquête judiciaire sur fond de défiscalisation. Selon nos informations recoupées, des personnes sont actuellement entendues pa...
