Elections : deux listes, deux visions pour une CCI à l’avenir incertain
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Et l’on remet le couvert en justice illico : l’audience d’appel serait programmée dès demain au Conseil d’Etat !
C'est une réponse fulgurante du Conseil d'Etat qui aurait programmé dès demain jeudi 28 octobre à Paris selon une information recueillie par Guyaweb, l'audience d'appel, suite à une contestation du ministre de la Santé contre l'ordonnance du juge des référés rendue lundi soir 25 octobre. Le conseil... -
L’Etat décide de faire appel de l’ordonnance du juge autorisant la réouverture des bars, restaurants et commerces ambulants en zone orange, les derniers chiffres confirment l’amélioration de la situation sanitaire !
Guyaweb avait cette information ce matin de source bien informée. La préfecture vient de le confirmer par communiqué. L'Etat -le ministère de la Santé selon nos informations- a décidé de faire appel devant le Conseil d'Etat de l'ordonnance de référé-liberté rendue lundi permettant la réouverture d... -
Couvre-feu seulement écourté pour les clients des bars et restaurants, critères du préfet non étayés : ce qu’il faut comprendre de l’audience et de la décision de justice de lundi
Analyse de l'audience et de la seconde décision de justice consécutive faisant droit à un référé-liberté contre un second arrêté de mesures de freinage du préfet. Une action en justice toujours menée par les deux mêmes requérants : le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèqu... -
On prend les mêmes et on recommence : nouvelle requête en référé liberté du syndicat des restaurateurs et hôteliers et de l’Union syndicale des opérateurs touristiques demandant la suspension de l’arrêté du 22 octobre du préfet !
Une nouvelle requête en référé-liberté a été déposée ce dimanche au tribunal administratif de la Guyane à Cayenne par le syndicat des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques de Guyane et l’Union syndicale des opérateurs touristiques de Guyane, représentés par l'avocate Me Christine Charl... -
La décision d’un juge fait droit à un référé-liberté visant à rouvrir restaurants et bars, le préfet rechigne à l’appliquer, les exploitants veulent remettre le couvert en justice !
Une décision du juge des référés du tribunal administratif rendue ce vendredi soir 22 octobre a souligné une «atteinte grave et manifestement illégale» portée par une personne morale de droit public, le préfet, «à une liberté fondamentale» à savoir la «liberté d'entreprendre» voire, plus marginaleme... -
«Les individus bloquant l’accès du port sont des occupants sans droit ni titre du domaine public» conclut le juge des référés
Guyaweb avait révélé lundi (voir cet article), la mise en œuvre d'une requête en référé dit «mesures utiles» par le Grand port maritime de la Guyane (GPMP) bloqué par un campement de manifestants à renfort de bus de transport public dérobés à la Semop selon cette société d'économie mixte. Le réfé... -
Auplata : l’usine de cyanuration jugée illégale
Coup dur pour la compagnie minière Auplata et son usine de cyanuration du site de Dieu Merci sur la commune de Saint-Élie. Le tribunal administratif de la Guyane, saisi par les associations environnementales Guyane Nature Environnement (GNE) et France Nature Environnement (FNE), a jugé l'arrêté préf... -
Le pot de (Sa)fer contre le peu de terres…agricoles
La Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) voulue par les « Accords de Guyane » de 2017 a élu un président : Christian Epailly, représentant historique de la FDSEA et ancien président de la chambre d'agriculture. La Safer doit participer à la lutte contre la spéculation fonciè...
