Enfin un budget pour 2025 ? Initié en octobre, puis interrompu par la censure du gouvernement Barnier, le projet de loi de finances est depuis ce jeudi 30 janvier entre les mains de la Commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver un compromis sur le texte adopté en première lecture par le Sénat la semaine dernière. La CMP est l’avant-dernière étape du processus d’adoption, elle précède l’ultime vote des deux chambres ou le recours au 49.3 par le gouvernement. 

Chaotiquement, le projet de loi de finances (PLF) 2025 avance malgré tout. Initié par Michel Barnier le 10 octobre 2024, rejeté en décembre par l’Assemblée nationale en première lecture, suspendu après la censure de l’ex-Premier ministre et finalement repris par François Bayrou en janvier, le budget a connu un parcours plus que difficile au Parlement.

La reprise de la lecture de ce projet par le Sénat s’est néanmoins produite le 15 janvier, après que du temps ait été offert au nouveau gouvernement Bayrou pour modifier la copie de son prédécesseur. Au total, plus de 2 000 amendements, sénatoriaux et gouvernementaux, ont été déposés sur le texte entre les mains du Sénat.

La Chambre haute s’est prononcée sur l’ensemble du texte jeudi dernier. À une large majorité (217 voix pour, 105 contre, 22 abstentions), les sénateurs ont voté en faveur de ce projet de loi de finances, dont ils avaient commencé l’examen il y a deux mois avant d’être interrompus par la censure du gouvernement Barnier.

Le Budget 2025 est désormais depuis ce jeudi 30 janvier entre les mains de la Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés de tous bords politiques, chargée d’apporter les dernières modifications et d’aboutir à un texte de compromis.

30 à 40 milliards d’économies

Contrairement à l’Assemblée nationale, qui lorsqu’elle a rejeté le PLF en censurant le gouvernement a vu s’effacer du texte tous les amendements qu’elle avait adoptés, le Sénat a de son côté étudié en entier le budget. Et il l’a façonné pour y inscrire certaines de ses priorités, comme les collectivités territoriales, dont le sort s’est nettement amélioré au fil de l’examen du texte par la Chambre haute.

Michel Barnier avait initialement prévu de faire supporter aux communes, départements et régions un total de 5 milliards d’euros d’économies pour aider au rétablissement des comptes publics. Le Sénat a fait plusieurs propositions reprises par le gouvernement Bayrou afin de réduire cet effort, limitant ainsi à 2,2 milliards d’euros les économies demandées aux collectivités territoriales.

Le choix du gouvernement Bayrou, comme celui de son prédécesseur, reste néanmoins de faire des économies sur les dépenses publiques plutôt que d’augmenter les impôts. Elles supporteront les 2/3 de l’effort budgétaire pour 2025, soit 30 à 40 milliards d’économies sur 60 milliards au total.

L’objectif du gouvernement est de ramener le déficit à 5,4% du PIB en 2025 et de viser les 3% de déficit en 2029 conformément aux engagements européens de la France. Ainsi, Matignon a demandé un effort de 5% sur les dépenses des quelque 1 000 agences publiques, « trop nombreuses » selon la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin. Cet effort représente plus de 2 milliards d’euros d’économie.

Le gouvernement a également procédé à des coupes franches dans les budgets de plusieurs ministères : sports (-400 millions d’euros), culture (-150 millions d’euros), aide publique au développement (-800 millions d’euros), transition écologique (-1 milliard) ou encore logement – en rabotant 1 milliard à la prime de rénovation énergétique des logements MaPrimeRénov’.

En revanche, le budget des Outre-mer a été voté à la hausse par les sénateurs, suite à un amendement du gouvernement ajoutant 400 millions d’euros par rapport à la copie initiale de Michel Barnier. La majorité de ces crédits supplémentaires sera allouée à la reconstruction de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie.

Vers un 49.3 et une motion de censure ? 

De son côté, la Commission mixte paritaire a approuvé jeudi une baisse des crédits consacrés à l’Aide médicale d’Etat (AME) de 111 millions d’euros par rapport au projet de budget initial d’1,3 milliard dédiés à cette aide destinée à soigner les immigrés en situation irrégulière. Une concession à la droite et l’extrême droite qui critiquent l’AME. La CMP a également approuvé la limitation à un seul exercice (au lieu de deux) de la contribution fiscale des grandes entreprises, et inscrit une hausse de la taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,4%. L’amendement visant à supprimer les avantages des anciens présidents et chefs de gouvernement, qui aurait permis d’économiser 2,8 millions d’euros, a en revanche été supprimé du projet de loi par la CMP.

À voir si ces ajustements permettront de satisfaire les différents bords politiques qui composent la Commission mixte paritaire. En cas de consensus sur les derniers points bloquants du PLF, les conclusions de la commission seraient soumises aux deux chambres dès la semaine prochaine. D’abord à l’Assemblée nationale, sans doute dès lundi. Puis au Sénat, le jour même, ou « 72 heures plus tard dans l’hypothèse d’un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution et du dépôt d’une motion de censure« , précise le calendrier budgétaire.

Le vote à la Chambre haute, dominée par la droite, ne devrait pas poser de problème au gouvernement, les sénateurs ayant largement amendé le projet de budget. Mais l’ultime vote de l’Assemblée nationale sera crucial, à moins que François Bayrou ne l’esquive en recourant à l’article 49.3 de la Constitution, ce qui l’exposerait à une motion de censure des députés.

Le Premier ministre est sur une ligne de crête pour faire adopter un budget pour 2025, dossier qui a coûté sa place à son prédécesseur. François Bayrou risque, comme Michel Barnier en décembre, de retrouver le Rassemblement national (RN) en arbitre de la censure. Le parti d’extrême droite, qui participe aux négociations budgétaires au sein de la CMP, a en effet brandi la menace de censurer le gouvernement s’il ne revient pas sur l’adoption d’un article relatif au tarif de l’électricité.

Jeudi, une majorité des membres de la Commission mixte se sont entendus pour voter l’article 4 du budget, qui réforme la tarification de l’électricité en mettant fin au mécanisme de revente à prix cassés d’une partie de l’énergie nucléaire produite par EDF. Ce qui a provoqué l’ire des députés RN, menaçant de censurer le gouvernement à quelques jours du vote définitif du budget à l’Assemblée.

Les regards sont désormais tournés vers le Parti socialiste, avec qui le gouvernement essaye de trouver depuis des semaines un accord de non-censure qui lui permettrait de ne plus être menacé par les troupes de Marine Le Pen. Plusieurs concessions ont été faites au PS ces dernières semaines. Une grande majorité des députés socialistes n’a d’ailleurs pas voté la censure portée par les Insoumis à l’issue du discours de politique générale de François Bayrou, ouvrant une première brèche au sein de l’alliance de gauche du Nouveau Front Populaire.

Photo de Une : le Sénat a adopté l’ensemble du texte budgétaire jeudi dernier, permettant au PLF 2025 d’avancer et d’entrevoir une issue, quatre mois après le lancement des travaux sur le budget © Flickr