Mercredi 04 Decembre

Yvane Goua condamnée pour injure publique

La cour d’appel a rendu sa décision concernant le cas d’Yvane Goua. La membre de l’association Trop’Violans avait lancé à un représentant des forces de l’ordre : »Nègre de salon ».

L’injure publique est confirmée mais pas l’outrage.  Yvane Goua est condamnée à 3 mois de prison avec sursis et 500 euros d’amende.

Les peines au civil en première instance sont confirmées plus 400 euros de procédure en appel.

Yvane Goua a 5 jours pour aller en cassation.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

À lire également :

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube