Depuis le 10 octobre la bataille du budget 2024 est entamée à Paris avec les négociations relatives au projet de loi de finances. Après avoir fait adopter sans vote la partie « recettes » via un recours à l’article 49.3, le gouvernement a présenté hier la partie « dépenses » de son projet de loi de finances (PLF).
Le budget des Outre-mer était justement débattu lundi à l’Assemblée nationale. Pour 2024, le gouvernement prévoit 2,90 milliards d’euros d’autorisations d’engagements (une hausse de 6,8 % sur un an) et 2,66 milliards d’euros de crédits de paiement (contre 2,54 milliards en 2023, soit +4,5 %). Une hausse dont se targue le ministre des Outre-mer Philippe Vigier mais qui reste relative si l’on prend en compte l’inflation, proche des 5% en 2023.
Les députés ultramarins, coalisés comme l’année dernière, ont tenté lundi de doubler ce budget en négociant des amendements jusque tard dans la nuit. Pour le budget 2023, ces mêmes élus avaient ajouté plus de 200 millions d’euros supplémentaires pour les Outre-mer au budget initial mais seulement 50 millions d’euros avaient été maintenus par l’exécutif dans le PLF final.
Lundi, ils sont allés encore plus loin en votant via des amendements pour 2,1 milliards d’euros de crédits supplémentaires, soit un doublement du budget du ministère des Outre-mer. Notamment 500 millions d’euros pour la rénovation des canalisations, 500 millions d’euros pour élargir le dispositif de continuité territoriale et lui faire atteindre les mêmes niveaux de financement que la Corse, 86 millions d’euros pour soutenir les entreprises endettées ou encore 32 millions pour un plan sur l’eau potable en Guadeloupe.
Ambitieux, ces amendements n’avaient en revanche que très peu de chances d’être conservés dans le projet de loi de finances final. En minorité à l’Assemblée, le gouvernement n’a pas caché sa volonté d’user du 49.3 pour faire adopter sans vote la seconde partie du PLF dédié aux dépenses comme il l’a déjà fait en octobre pour les recettes.
Sans surprise, Elisabeth Borne a dégainé mardi 7 novembre l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire adopter sans débat et sans vote la partie dépenses du budget 2024. Un 16e recours depuis son arrivée à Matignon. Devant l’indignation des oppositions, et notamment la France Insoumise qui a fait part de son intention de déposer une motion de censure, la Première ministre a annoncé avoir retenu dans le texte des amendements qui « vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer » ou « étendre l’indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent » sans donner plus de précisions sur les montants.
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