En cette première semaine d’avril, les parlementaires examineront des textes importants pour les territoires ultramarins. Parmi eux, la lutte contre le narcotrafic, la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer ou encore, le renforcement des conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Tour d’horizon.
Mardi, les députés se prononceront sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic adoptée en première lecture au Sénat. Parmi les mesures phares : la création d’un parquet national anticriminalité organisée ou la fermeture des lieux de blanchiment d’argent. Pour lutter contre le trafic en Outre-mer, les législateurs prévoient l’allongement de la garde à vue des mules à 120 heures et une interdiction de vol jusqu’à 3 ans.
Jeudi, la délégation sénatoriale aux Outre-mer examinera le rapport d’information sur la lutte contre la vie chère dans les Outre-mer qui vise à déterminer les « facteurs de la vie chère, en particulier sur les produits du quotidien, les dépenses automobiles ou le fret » et proposer « des réponses concrètes ». Une conférence de presse sera organisée à l’issue de l’examen.
La commission mixte paritaire rendra également ses conclusions sur la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Depuis 2018, les parents étrangers d’un enfant né à Mayotte doivent justifier d’une présence régulière de 3 mois sur le territoire pour que ce dernier acquiert la nationalité française. Les députés souhaitent allonger à 3 ans cette durée minimale pour les deux parents. Pour éviter « une censure du conseil constitutionnel » les sénateurs ont ramené cette durée à 1 an pour l’un des deux parents seulement. Les parlementaires doivent désormais trouver un compromis sur le texte.
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