Lundi 25 Novembre

Le tribunal administratif juge légal le dispositif 100% contrôle à Félix-Eboué

Le tribunal administratif juge légal le dispositif 100% contrôle à Félix-Eboué

Attaqué sur le fond par un voyageur refoulé à Félix-Eboué, le dispositif 100% contrôle des passagers à l’aéroport international a été jugé légal par le tribunal administratif (TA) de Cayenne, lundi 23 octobre.

Une confirmation qui va dans le sens de la politique prônée par la préfecture. Cette dernière a d’ailleurs salué par communiqué la décision du TA et rappelé l’efficacité du dispositif mis en place pour lutter contre le trafic de cocaïne, sachant que 20% de la poudre consommée en France transiterait par la Guyane selon un rapport sénatorial de 2020.

Ce jugement intervient un an après la mise en place du contrôle systématique des passagers. Selon la préfecture, le dispositif porte ses fruits et a permis de « diminuer d’un facteur deux à trois » les saisies à l’arrivée dans l’Hexagone. En parallèle, les quantités saisies depuis le début de l’opération sont supérieures aux années précédentes : entre le 31 octobre 2022 et le 10 novembre 2023, 808 kilos de drogue ont été interceptés et 574 personnes interpellées, selon les chiffres de la préfecture.

Le dispositif prévoit aussi d’empêcher des personnes d’embarquer et de traverser l’Atlantique, sans pour autant procéder à leur interpellation. Seul un faisceau d’indices (moyen de paiement des billets, intentions de voyage, comportement) oriente les policiers qui décident d’appliquer ou non cette mesure. Environ 10 000 de ces arrêtés ont été pris depuis le 31 octobre 2022 soit un manque à gagner pour les trafiquants estimé par la police « entre 40 et 50 millions d’euros« .

Mais en septembre, deux voyageurs ayant fait l’objet de tels arrêtés, soutenus par le député de la 2e circonscription Davy Rimane, ont obtenu leur suspension par la justice administrative après une action en référé-liberté. L’élu, dénonçant des « contrôles au faciès » et une « dérive de l’autorité préfectorale« , a promis d’attaquer sur le fond ces arrêtés préfectoraux.

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