Le dossier du chlordécone examiné au Sénat : le programme parlementaire de la semaine

Plusieurs textes concernant les territoires ultramarins, ou leurs voisins, vont être examinés cette semaine au Parlement. Parmi ces textes, la proposition de loi relative à la reconnaissance de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, qui arrive au Sénat. 

Chlordécone

Mercredi 9 avril, les sénateurs examineront en première lecture la proposition de loi relative à la reconnaissance de l’Etat et à l’indemnisation des victimes du chlordécone, déposée par le sénateur de la Guadeloupe, Dominique Théophile (RDPI). Elle comporte 6 articles et vise en premier lieu à la reconnaissance de la responsabilité de l’Etat dans les préjudices moraux et sanitaires subis par les populations de Guadeloupe et de Martinique à travers l’autorisation de la commercialisation de produits phytopharmaceutiques à base de chlordécone, à l’indemnisation de toutes les victimes et à la mise en place d’une campagne de prévention pour le dépistage des cancers de la prostate et l’existence de la chlordéconémie (mesure du taux de chlordécone dans le sang).

Réunie le 2 avril, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable en charge d’examiner le texte avant la séance publique ne l’avait pas adopté, la rapporteuse et vice-présidente de la commission, Nadège Havet (RDPI), estimant nécessaire d’apporter des ajustements. Le sénateur ayant déposé la proposition de loi souhaitant que son texte soit examiné en séance publique dans sa version initiale, le travail de la commission ne sera pas pris en compte lors de l’examen. Pour lire les discussions de la commission, voir ici.

Pour rappel, l’année dernière, la proposition de loi du député de la Guadeloupe, Elie Califer (Socialistes et apparentés), allant dans le même sens que celle du sénateur Dominique Théophile, avait été adoptée par l’Assemblée nationale « mais jamais examinée au Sénat », rappelle le sénateur dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi.

Mayotte

Mardi 8 avril, après les questions au gouvernement, l’Assemblée nationale examinera le texte de la CMP sur les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte, qui a rendu ses conclusions jeudi.

Haïti

Jeudi 10 avril, en séance publique, les sénateurs examineront la proposition de résolution invitant à favoriser la restauration de la sécurité en Haïti afin de créer les conditions nécessaires à la mise en place d’un processus politique de sortie de crise, présentée par la sénatrice Hélène Conway-Mouret (SER) représentant les Français établis hors de France.

Cette résolution, qui n’a pas valeur de loi, « invite à donner l’impulsion politique nécessaire à la création de [la] force d’intervention sous l’égide des Nations Unies [force souhaitée par le premier ministre haïtien, Ariel Henry, pour lutter contre les gangs, ndlr] et à renforcer dès à présent la coopération bilatérale avec Haïti en matière policière et humanitaire ».