La loi spéciale permettant de financer l’Etat en l’absence de budget a été adoptée à l’unanimité par les députés ce lundi soir.
Elle doit permettre à l’administration de continuer de percevoir les impôts et de payer les fonctionnaires au 1er janvier suite au rejet du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui ont tous deux chuté avec le Premier ministre Michel Barnier, évincé par une motion de censure des députés le 4 décembre.
Après sa validation à l’Assemblée nationale, le texte sera examiné ce mercredi au Sénat en vue d’une adoption définitive. Il a vocation à servir de trait d’union en attendant l’adoption d’un budget au début de l’année 2025 comme l’a érigé en priorité du nouveau gouvernement le chef de l’Etat lors d’une allocution le 5 décembre.
D’ici là, la loi spéciale permettra d’assurer « la continuité des services publics et de la vie du pays » avait déclaré Emmanuel Macron.
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