Le gouvernement a examiné mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi pour la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre.
Ce texte de loi d’urgence doit permettre la mise en oeuvre « très rapide » de mesures chiffrées à « plusieurs centaines de millions d’euros » selon le ministre des Outre-mer Manuel Valls, pour rebâtir l’archipel. Une première réponse législative de très court terme promise par le gouvernement, en attendant l’élaboration d’une « loi programme », d’ici trois mois, pour des mesures structurelles de plus long terme autour des questions d’immigration, de sécurité et de développement économique, conformément aux annonces du Premier ministre qui s’est rendu à Mayotte le 30 décembre pour présenter le plan « Mayotte debout ».
La loi d’urgence comporte une vingtaine d’articles. Elle vise à accélérer toutes les procédures habituelles, en dérogeant pour une période de deux ans aux règles d’urbanisme et des marchés publics.
La loi prévoira que « les constructions à usage d’hébergement d’urgence édifiées à Mayotte postérieurement au 14 décembre 2024 et jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la publication de la présente loi (…) sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme » détaille le quotidien Le Monde (article payant) qui a eu accès au projet de loi avant sa présentation en conseil des ministres.
Pour reconstruire ou rénover les écoles les plus endommagées, l’Etat propose de se substituer aux collectivités locales jusqu’en 2027. Pour mener ce chantier titanesque, François Bayrou, annonçait le 30 décembre « la création d’un établissement public de refondation de Mayotte ». Dans sa version présentée en conseil des ministres, le projet de loi prévoit plutôt d’élargir les compétences de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (Epfam), créé en 2017 et présidé par l’Etat.
Un chapitre entier de la loi d’urgence est consacré au foncier, sujet épineux à Mayotte. Le texte prévoit qu’une ordonnance permette de déroger aux règles d’expropriation habituelles, en autorisant, par exemple, l’expropriation avant même que le propriétaire soit identifié. Celui-ci serait indemnisé a posteriori.
À l’issue du conseil des ministres, Manuel Valls a reconnu en conférence de presse que le texte était « sans doute incomplet« , évoquant notamment « d’autres mesures très urgentes » comme la lutte contre l’habitat illégal, qui ne figure pas dans le projet de loi, ou celle contre l’immigration irrégulière. « Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville« , a insisté le ministre des Outre-mer.
L’habitat spontané, où vivaient avant le cyclone 100 000 personnes, essentiellement sans-papiers sur une population officielle de 320 000 habitants, a été entièrement détruit par le cyclone. De nombreuses cases ont d’ores et déjà été rebâties à la hâte.
Photo : Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d’au moins 39 personnes et fait plus de 5 600 blessés, selon le dernier bilan publié par les autorités © Sécurité civile
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