Destruction d’espèce protégée au Centre spatial : l’audience renvoyée en février

Le Centre national d’études spatiales (Cnes), gestionnaire du Centre spatial guyanais, devait passer ce lundi 2 décembre en comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) au tribunal correctionnel du Larivot.

À la demande de l’avocat de la défense, un renvoi a été accordé dans ce dossier qui repassera devant la justice en février.

Pour rappel, le Cnes est poursuivi pour la destruction d’une espèce protégée et de son habitat – la grenouille Leptodactyle ocellé, classée en danger par la liste rouge locale de l’UICN – lors de travaux de réhabilitation de l’ancien site de lancement Diamant, amorcés sans que l’instruction de la DGTM ne soit terminée.

Alors que l’affaire devait se conclure par une convention amiable (CJIP) en juillet, élaborée par le parquet, cette dernière a été invalidée par la justice au motif que les mesures compensatoires ont été jugées trop en-deçà du préjudice environnemental.

En 2022, lors de la réhabilitation du site Diamant, l’entreprise Ribal TP, mandatée par le Cnes, a détruit 13% de la population connue de cette espèce rare de grenouille. Une infraction punie de 150 000 euros d’amende. Somme multipliée par cinq – soit 750 000 euros – lorsqu’il s’agit d’une personne morale comme le Cnes. Or la convention amiable proposée par la justice portait sur 10 000 euros d’amende et des mesures compensatoires sur 3 ans. Une somme dérisoire au vu d’une expertise indépendante qui a chiffré le préjudice écologique « grave » à 9,7 millions d’euros et de 23 à 57 ans le temps de restauration nécessaire.

Depuis l’annulation de la CJIP, la justice a choisi l’option CRPC, une procédure qui permet de reconnaître la culpabilité (ce que ne prévoyait pas la CJIP donc pas de récidive en cas de réitération), mais qui permet aussi de négocier la peine avec le parquet, sans passer par la case procès. L’audience de CRPC n’est pas non plus publique.

Cette audience devait avoir lieu ce 2 décembre, mais a été renvoyée à février. La défense ayant demandé et obtenu un renvoi suite à la jonction au dossier Diamant d’une autre infraction environnementale commise par le Cnes sur le CSG. En l’espèce : la destruction en août 2022 d’une espèce végétale protégée lors de travaux, à nouveau anticipés ( sans autorisation préalable de la DGTM), sur un chantier de panneaux photovoltaïques (PV2). Affaires à suivre.

Photo : le site Diamant, ancien pas de tir de satellites actif de 1968 à 1976, réhabilité par le Cnes à partir de 2019 pour accueillir des micro-lanceurs et des démonstrateurs de lanceurs réutilisables  © Cnes