Sans attendre l’examen des articles, la Première ministre Élisabeth Borne a coupé court aux débats, mercredi à l’Assemblée nationale, en dégainant l’article 49.3 sur la partie « recettes » du projet de loi de finances 2024 dont l’examen par les députés a débuté mardi. Les quelque 5 000 amendements déposés ne seront donc pas examinés dans l’hémicycle.
« Aucun groupe d’opposition n’est prêt à voter ce projet de loi de finances. Or, notre pays a besoin de ce budget« , a justifié la Première ministre, en défendant un texte « de responsabilité« , avec « 16 milliards d’euros d’économies« , et des investissements pour « accélérer la transition écologique« .
En réaction, les groupes LFI et RN ont annoncé le dépôt de motions de censure. La motion des Insoumis devrait recueillir les signatures de députés communistes et écologistes mais pas du PS qui a indiqué qu’il ne la signera pas mais qu’il la votera, soulignant un peu plus les tensions qui secouent actuellement l’intergroupe Nupes à l’Assemblée.
Ces motions seront étudiées vendredi et donneront lieu à une discussion commune. Elles ont néanmoins peu de chance de passer tant que Les Républicains ne s’y associent pas.
Il s’agit du treizième 49.3 pour Élisabeth Borne depuis sa prise de fonction à Matignon. La Première ministre devrait encore y recourir une dizaine de fois d’ici la fin de l’année, notamment pour faire passer sans vote des députés les budgets de l’Etat et de la Sécurité sociale. Une manière de contourner la majorité relative du parti présidentiel Renaissance à l’Assemblée.
Pour 2024, l’exécutif prévoit un budget revu à la baisse par rapport à l’année précédente avec 16 milliards d’économies prévues et cherche encore un milliard d’euros d’économies supplémentaires. Les 300 amendements retenus par le gouvernement ont permis pour l’instant de grappiller 278 millions d’euros, mais des économies peuvent encore être trouvées sur le volet « dépenses » du budget, qui sera examiné à partir du 31 octobre dans l’hémicycle.
Le budget des Outre-mer 2024 serait lui en hausse globale de 7%. En 2023, il était proche des trois milliards d’euros.
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