Lutte contre la vie chère
Jeudi, la délégation sénatoriale aux Outre-mer a adopté le rapport d’informations sur la lutte contre la vie chère dans les territoires ultra-marins. Avec des écarts de prix entre l’Outre-mer et l’hexagone allant de « 30 à 41% » pour l’alimentation, « 10 à 15% » pour les véhicules neufs, et de « 20 à 25% » pour les pièces détachées, les rapporteurs ont voulu proposer des solutions « immédiates et durables » en se concentrant sur les produits du quotidien, les dépenses automobiles et le fret maritime et aérien. Parmi les 24 recommandations, les sénateurs souhaitent que les entreprises soient dissuadées de ne pas publier leurs comptes en rendant possible la saisine du tribunal de commerce en référé par le préfet ou le président de l’OMPR (Observatoire des prix, des marges et des revenus en Outre-mer), l’atténuation de l’octroi de mer en le rendant déductible sur les produits importés sans équivalent local ou encore développer le commerce en ligne en obligeant les opérateurs livrant dans hexagone à livrer vers les Outre-mer.
Les 6 rapporteurs espèrent que les recommandations seront « prises en compte » dans le projet de loi contre la vie chère que Manuel Valls, ministre des Outre-mer, devrait déposer en mai.
Mercredi, Donald Trump a par ailleurs annoncé une augmentation considérable des droits de douane auxquels n’échappent pas les territoires ultra-marins. Les produits polynésiens, guadeloupéens, martiniquais, guyanais et mahorais seront taxés à hauteur de 10%, les produits réunionnais à 37% et jusqu’à 50% pour ceux Saint-Pierre et Miquelon. Une décision du président américain qui « ne va pas simplifier nos travaux sur la vie chère » a indiqué Teva Rohfritsch, sénateur RDPI de la Polynésie française, lors de la conférence de presse de la délégation.
Sortir la France du narcotrafic
L’Assemblée nationale a largement adopté la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Une commission mixte paritaire va se mettre en place pour trouver un compromis entre les deux chambres. L’adoption définitive est prévue le 28 avril au Sénat et le 29 avril à l’Assemblée nationale.
Proposition d’un plan mercure en Guyane
Mardi, lors des questions orales sans débat à l’Assemblée nationale, le député de la 2eme circonscription de Guyane et président de la délégation aux outre-mer, Davy Rimane (Gauche démocrate et républicaine), a interpellé Yannick Neuder, le ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins, sur « l’utilisation alarmante du mercure dans les activités d’orpaillage illégal en Guyane ». Le député a annoncé « finaliser une proposition de loi » sur un « plan mercure à l’image du plan chlordécone » qui permettrait de « mieux cerner les responsabilités de cette pollution et les conséquences sur l’environnement, la santé et l’économie locale, d’engager la création d’un comité de pilotage qui veillerait au renforcement des mesures de protection des populations » et de mettre en place un « programme de santé publique pour protéger les populations exposées ».
Pour revoir l’intervention : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/deputes/PA795876
Acquisition de la nationalité française à Mayotte
La commission mixte paritaire a adopté le texte visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Ainsi, pour qu’un enfant né de parents étrangers sur le territoire mahorais soit français, ses deux parents doivent justifier de résider de façon régulière sur le territoire depuis un an avant la naissance de l’enfant (sauf dans le cas de familles monoparentales où la condition s’applique au seul parent) et détenir un passeport biométrique pour faire figurer sur l’acte de naissance de l’enfant la mention de la durée de résidence régulière des parents. L’Assemblée nationale examinera le texte en séance publique mardi 8 avril*
En mars, la Défenseure des droits alertait sur « les atteintes aux droits de l’enfant et les risques de discriminations inhérents à ce texte » que le texte adopté en première lecture à l’Assemblée nationale induisait, recommandant « un alignement du droit applicable à Mayotte sur le régime commun ».
*Ajout de la date d’examen par l’Assemblée nationale, le 7 avril 2025
1 commentaires
Le député a annoncé « finaliser une proposition de loi » sur un « plan mercure à l’image du plan chlordécone »
La pollution de la Guyane par le mercure proviendrait en grande partie du chamboulement des sols latéritiques (constructions, abattis, etc.), qui contiennent naturellement cet élément en grande quantité.
Le futur polluant mortel dont on entendra beaucoup parler dans quelques années sera le plomb, présent en proportions très inquiétantes dans le manioc. Comme d’habitude, des études ont été menées, mais elles nécessitent une observation à plus grande échelle et sur le long terme.