Dimanche 24 Novembre

Saga pénitentiaire : le tribunal de Cayenne se dit incompétent suite au référé de la surveillante sanctionnée Nadine Colin, Philippe Libon conteste son déplacement devant celui de Versailles

Saga pénitentiaire : le tribunal de Cayenne se dit incompétent suite au référé de la surveillante sanctionnée Nadine Colin, Philippe Libon conteste son déplacement devant celui de Versailles

Le président du tribunal administratif de Cayenne, Daniel Josserand Jaillet, juge des référés, a décliné la compétence de la juridiction de Guyane, mercredi, suite à la requête en référé de Nadine Colin qui contestait un arrêté de sanction du ministre de la justice à son encontre. Cette surveillante principale de l’administration pénitentiaire, titulaire d’un mandat national de FO pénitentiaire contestait en référé, l’un des deux arrêtés de sanction du Garde des Sceaux pris à son encontre le 6 avril dernier : il s’agit d’un arrêté qui révoquait un sursis de 2 mois d’exclusion de fonctions issu d’une précédente sanction disciplinaire prononcé en…

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