Parachute doré du directeur de la Senog : ce que dit l’arrêt de la Cour de cassation qui confirme la culpabilité de Léon Bertrand et de Guy Le Navennec
Le 4 mai 2016, la Cour d’appel de Cayenne avait déjà rejeté de prétendues exceptions de nullité de procédure soulevées par le camp Bertrand pour tenter d’échapper à une condamnation dans cette affaire de parachute doré, la Cour de cassation a indiqué qu’en l’espèce la Cour d’appel de Cayenne s’était prononcée à juste titre en droit. De son côté, dans son pourvoi, Guy Le Navennec contestait sa condamnation pour abus de biens sociaux, en premier lieu, en tentant de réfuter en droit l’infraction relative aux primes indûment touchées par sa personne selon la Cour d’appel de Cayenne. M. Le Navennec coupable d’abus de biens sociaux…
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6 commentaires
Il suffit de faire trainer l’affaire pendant 10 ans pour décider ensuite que c’est trop tard. Combien sont passés entre les mailles de cette manière pour clamer ensuite leur innocence…
En l’occurrence, la culpabilité est confirmée
Coupable mais pas responsable ;-)))
et pendant ce temps le Navennec coule des jours heureux en bretagne et doit naturellement être insolvable après avoir coulé la SENOG avec son ami Bretrand
L’indemnité de 887 000 euros lui a été intégralement versée
En parlant de petits arrangements mettant en jeu l’utilisation des deniers publics, mais hélas non jugés, ceux-là… Nous comptons beaucoup sur vous, M.Farine, pour nous faire un petit rappel éclairé sur l’affaire avortée du prêt de la sofideg (et de son remboursement par le conseil général) au bénéfice de cette citoyenne émérite, qui vient tout juste de recevoir la légion d’honneur. Si vous ne vous y (re)collez pas, personne ne le fera… D’autant plus que cette mise en lumière a déjà été balisée par la justice, qui vous a donné raison à l’époque sur le sérieux et la légitimité de votre travail de journaliste.