Jeudi 02 Janvier

Code minier : vers une compétence minière non décentralisée et une redistribution de la fiscalité

Le groupe de travail sur la réforme du code minier, auquel participe la députée Chantal Berthelot, a présenté pour la première fois son travail devant la commission du développement durable, ce mercredi 20 mai. Cette audition préfigure la publication du rapport sur la réforme du code minier. Le déba...
Code minier : vers une compétence minière non décentralisée et une redistribution de la fiscalité

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