Jeudi 26 Decembre

Lutte contre l’or clandestin : l’extension du pouvoir des gendarmes non OPJ en forêt reprend du poil de la bête

L'article 29-bis qui visait à étendre le pouvoir des APJ (agents de police judiciaire non OPJ) dans le cadre de la lutte contre l'activité aurifère illicite en Guyane avait été supprimé du projet de loi relatif à l'égalité réelle outre-mer par la commission des lois du Sénat, le 11 janvier, tout au ...
Lutte contre l’or clandestin : l’extension du pouvoir des gendarmes non OPJ en forêt reprend du poil de la bête

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