Mardi 24 Decembre

Pourvoi de Léon Bertrand : un délai plus long qu’à l’accoutumée pour rendre la décision en raison surtout d’un trop plein de dossiers à la chambre criminelle

On connaît les raisons du délai inhabituel que s'est octroyée la Cour de cassation pour rendre son verdict dans le dossier Léon Bertrand  : trois mois au lieu des trois semaines habituelles. Raison principale : un trop plein de dossiers à la chambre criminelle. Raison secondaire : la vacance judicia...
Pourvoi de Léon Bertrand : un délai plus long qu’à l’accoutumée pour rendre la décision en raison surtout d’un trop plein de dossiers à la chambre criminelle

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