Vendredi 01 Novembre

Une armada d’associations humanitaires a contesté en justice l’expérimentation accélérant l’instruction des demandes d’asile en Guyane qui vise à écarter plus vite les demandes abusives…

Mardi 25 septembre dernier, un juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté la requête de pas moins de 10 associations ou entités humanitaires qui contestaient le «décret Guyane», un décret du ministre de l'intérieur consacrant une expérimentation dont l'objectif clair est d'évacuer plus rapidement l...
L'intégralité de la décision de rejet du juge du Conseil d'Etat
Une armada d’associations humanitaires a contesté en justice l’expérimentation accélérant l’instruction des demandes d’asile en Guyane qui vise à écarter plus vite les demandes abusives…

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