Vendredi 01 Novembre

La décision d’un juge fait droit à un référé-liberté visant à rouvrir restaurants et bars, le préfet rechigne à l’appliquer, les exploitants veulent remettre le couvert en justice !

Une décision du juge des référés du tribunal administratif rendue ce vendredi soir 22 octobre a souligné une «atteinte grave et manifestement illégale» portée par une personne morale de droit public, le préfet, «à une liberté fondamentale» à savoir la «liberté d'entreprendre» voire, plus marginaleme...
L'intégralité de l'ordonnance du juge !
La décision d’un juge fait droit à un référé-liberté visant à rouvrir restaurants et bars, le préfet rechigne à l’appliquer, les exploitants veulent remettre le couvert en justice !

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