Versement transport : l’élargissement de l’assiette fiscale envisagé
Les employeurs des secteurs public et privé « du littoral » qui emploient moins de neuf salariés pourraient bientôt être assujettis au versement transport. A ce jour, seules les entreprises de plus de neuf salariés de la communauté d’agglomération du centre littoral (CACL) versent cette taxe collectée par l’Urssaf « en vue du financement des transports en commun ». « La contribution est calculée sur la base des rémunérations des salariés » (sont exclus du calcul de l’effectif : les salariés en CDD qui remplacent une personne absente, les apprentis, les contrats initiative emploi…). Le taux est fixé depuis le 1er juillet…
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonne
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.