Une amende directement pour les internautes pirates
Seule une peine d’amende (…) pourra désormais être prononcée pour l’infraction de négligence caractérisée », précise le décret d’application d’Hadopi qui vient d’être publié au Journal officiel. Le texte enterre définitivement la possibilité d’une coupure de l’accès à internet en cas de téléchargement illégal. Dans les faits, en France seul un internaute a connu une « suspension » de sa connexion « pendant quinze jours » depuis la création de cette loi votée sous Nicolas Sarkozy. Cette modification faite suite au rapport Lescure remis il y a quelques mois à François Hollande. Auparavant, au bout de plusieurs avertissements préalables, l’internaute risquait une coupure…
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