Un agent de la pénitentiaire et sa mule, tous deux Guyanais, arrêtés lors d’un contrôle de véhicule, en comparution immédiate jeudi soir en région parisienne pour trafic de cocaïne
Selon le procureur d’Evry, Grégoire Dulin, sollicité par nos soins, deux hommes, dont un surveillant pénitentiaire à la maison d’arrêt de Fresnes (Val-de-Marne) ont été interpellés dimanche dans l’après-midi à Grigny (Essonne) après un contrôle de leur véhicule par les forces de l’ordre. Il s’agit de deux Guyanais ces « deux individus ont été présentés en comparution immédiate ce jour pour trafic de stupéfiants « , a indiqué le procureur ce jeudi. Il est un peu moins de 17 heures dimanche 1er septembre, lorsqu’à 12 km au sud d’Orly, à Grigny (Essonne), un équipage de la compagnie départementale d’intervention de la…
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11 commentaires
A vérifier,…mais déjà, si le trafic de coke en question a lieu en dehors de la prison, cela m’étonnerait que la loi prévoit une aggravation de la peine en lien avec ce statut de « surveillant » …tel que c’est en revanche prévu par principe dans le cadre de faits de trafic avec des détenus au sein de la prison. Dés lors c’est un trafic lambda hors les murs… Et si l’adjudant chopé à Félix Éboué avec 27 kilos…écope lui d’un mois ferme (c’est bien cela?) après 9 ans de procédure… Cinq mois fermes alors que la justice a juste un kilo sous la main et zéro temps d’enquête compte tenu de la comparution immédiate. Ça ne semble pas aberrant en proportion. Le procureur est dans son rôle d’idéaliste, mais les juges font aussi avec ce qu’ils ont… Là il n’y a que la possession d’environ un kilo de drogue et les faits que le type a bien voulu reconnaître dans le cadre de la comparution immédiate. Je doute qu’il se soit présenté comme un gros trafiquant.
Et donc là, le proc demandait 7 mois fermes de plus…En temps d’incarcération réel c’est 20k€ (100€/j) de frais supplémentaires pour la justice…En peine aménagée, plus probable, le contribuable ne débourserait plus que 10k€ (50€/j) pour de la semi-liberté…ou 2k€ (2€/j) pour du bracelet électronique… Pour ce léger surcoût, il trouvera donc peut-être un juge plus sensible à la satisfaction de son désir de répression. Évidement cela ne dissuadera absolument personne compte tenu de la réalité des choses…
https://fr.statista.com/infographie/27673/evolution-des-quantites-de-cocaine-saisies-en-europe-par-pays/
…écope lui d’un an ferme…
Tout faux. L’exemplarité…
Quel article du code pénal fait état de ce principe d’exemplarité (du fonctionnaire) dans le cas d’espèce? Principe moral subjectif ou principe légal? Parce que sinon, des poncifs il y en a d’autres qui vont dans l’autre sens: « la loi doit être la même pour tous » (art 6 – DDHC).
On se souvient d’ailleurs de Fillon qui demandait à être jugé comme n’importe qu’elle autre justiciable… Sachant que j’ai donné l’exemple d’un cas où cette aggravation est en revanche bien décrite dans les textes de loi (aggravation de la peine pour les surveillants qui trafiquent en prison avec des détenus). Si c’est prévu dans des cas bien précis, ce n’est en principe pas généralisable à l’envi. Et dés lors, cela relève bien de la libre appréciation des juges…
Autre exemple, une personne détentrice de l’autorité publique qui commet un vol, peut être dans un cas de circonstances aggravantes et sa peine s’en trouve alourdie par rapport au pékin lambda…C’est prévu dans le code pénal s’agissant du vol. Mais là non plus ce n’est pas open bar:
« Lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ; » (code pénal art. 311-4).
Ma question est simple, existe-t’il l’équivalent pour le trafic de stups? Il me semble que non…Mais je peux me planter…Un article de loi à me suggérer? Et j’attire à nouveau ton attention sur le: « dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission »
Ton surveillant n’a apriori pas commis son délit dans le cadre de « l’exercice de ses fonctions »…Comme la loi prend la peine de le notifier pour justifier de l’aggravation de la peine encourue.
Ca fait partie de la fonction ( ça tombe sous le sens) écris à la pénitentiaire, tu as du temps
Ils sont donc stupides ces juges qui lui ont mis seulement 5 mois fermes… Et je n’écrirai à personne, puisque en ce qui me concerne je ne remets pas en cause leur jugement.
Si je jugement vous convient, contentez vous de lire l’article ( qui ne mentionne d’ailleurs aucun jugement !) sans vous sentir obliger de le commenter ou de contredire systématiquement les lecteurs qui pensent différemment.
L’article à partir duquel j’ai entamé la discussion le 6/9 fait pourtant bien état d’un jugement… «Ils n’ont écopé « que» de « 5 mois de prison ferme» plus « 5 mois de sursis probatoire».
Je réagis donc à l’article et à sa mention sur le fait que les condamnés s’en sortent bien, en disant que c’est logique au regard de la faible ampleur du crime (faible volume en tout cas) mise en parallèle des contraintes budgétaires de la justice.
FF, absolument pas d’accord avec mon point de vue, m’objecte qu’il y avait un surveillant, impliquant selon lui un besoin d’exemplarité dans le jugement…
Vous vous mêlez alors à l’échange en appuyant aussi sur le statut de fonctionnaire du surveillant…J’embraye en le relativisant sur le plan légal…Ainsi de suite, me faisant traiter de donneur de leçon au passage…proférant des inepties…Rien d’extraordinaire dans un échange entre des personnes qui voient effectivement les choses de façon différente.
Mais donc, si la contradiction vous offusque tant in fine, pourquoi rejoignez vous une discussion que j’ai entamée, et pourquoi répondez-vous à mes commentaires qui répondent aux votres pour échanger des arguments? Contentez-vous de m’ignorer…
Systématiquement? Vous avez la mémoire bien courte, pour la précédente prise de tête avec FF sur les scanners mythiques de Schiphol, je ne vous contredisais pas sur le fond, bien au contraire, nous avions plutôt le même point de vue…
Tu as du temps libre toi manifestement
Comme tout un chacun…Il y en a bien qui prennent le temps d’échafauder une pseudo-doctrine spéculant sur l’aggravation systématique et « évidente » de la sanction pénale de l’agent public, en dehors de l’exercice de ses fonctions, sans aucun argument tangible (texte de loi, jurisprudence) pour l’étayer. Et ce en dépit des contre-exemples que leur infligent donc concrètement les décisions de juges, ne donnant pas vraiment suite à cette exigence morale d’exemplarité pénale spécifique, dénuée de réel fondement juridique…
Pour ceux qui souhaitent prendre le temps de l’éloignement et de l’analogie…le même genre de glissement est également relevée dans certains travaux universitaires, s’agissant du cas des personnages publics, encore plus emblématiques au regard d’une telle injonction à l’exemplarité des sanctions.
« La polarisation de l’opinion publique à travers le dévoilement de grandes affaires politico-financière a nécessairement contribué à aller vers une justice plus sévère et une exigence d’exemplarité accrue. Sébastien Schapira souligne que les « puissants » se doivent d’être « encore plus irréprochables que les autres » aux yeux de l’opinion publique. L’amplification du traitement médiatique des procès politico-financiers et l’utilisation d’une rhétorique médiatique de plus en plus portée vers le scandale et l’indignation contre les viols de la probité ont consacré une hystérisation de la sphère publique qui va voir le droit pénal comme un instrument d’exemplarité…Cette hystérisation a pris une nouvelle tournure avec les affaires Fillon et Balkany. L’opinion publique s’est engoncée dans un populisme pénal relayé par les médias : la crise des Gilets jaunes va s’inscrire dans la défiance des corps politiques, nourris par les scandales politico-financiers. Ces derniers vont demander de plus graves sanctions pénales pour les responsables politiques ou s’étonner d’une « justice à deux vitesses » par rapport à l’affaire Cahuzac. »
https://www.justicepenale.net/post/de-l-impunit%C3%A9-%C3%A0-l-exemplarit%C3%A9-le-traitement-des-puissants-au-prisme-du-droit-p%C3%A9nal
Beaucoup moins exposés à la pression médiatique ou à celle de l’opinion… il semblerait que certains déjuges ne soient pas forcément sensibles à une telle exigence d’exemplarité envers un agent public, touchant probablement à peine plus de 1000€ au-dessus du smic…
(…il est 21h30, il me reste même encore un peu de temps libre pour mater une petite série…ce sera Slow Horse ce soir…Il suffit de savoir gérer son temps)