Ouverte depuis le 10 avril, la déclaration sur les revenus de 2019 – même pour ceux qui ne sont pas imposables – doit être réalisée au plus tard le 16 mai pour une déclaration papier et le 4 juin à minuit pour la déclaration en ligne devenue obligatoire. En Guyane, cette déclaration concerne 105 000 foyers fiscaux dont 25% sont imposables. Mais la nouveauté du cru 2019 est l’année blanche avec l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Le décalage d’un an entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt est supprimé. Les contribuables s’acquittent de leur impôt sur les revenus de l’année 2019 en cours.
Pour éviter qu’ils ne soient soumis à une double imposition en 2019 (sur les revenus de 2017 suite à la déclaration transmise au printemps 2018 et sur les revenus de 2019 au titre du prélèvement à la source), l’impôt dû au titre des revenus de 2018 sera effacé au moyen d’un crédit d’impôt exceptionnel : le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR). Le CIMR s’impute sur l’impôt calculé sur les revenus courants de 2018. Il s’agit des salaires, des retraites, des revenus de remplacement, des revenus des indépendants et des revenus fonciers récurrents.
Le CIMR est calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration 2019 des revenus 2018, après imputation des éventuels crédits et réductions d’impôt ou retenues non libératoires. Le montant du CIMR est égal au montant de l’impôt théoriquement dû au titre des revenus 2018.
Ainsi en 2018, si vous avez perçu des revenus non exceptionnels, vous pourrez bénéficier de l’effacement de l’impôt correspondant. Au cours de l’année 2019, vous vous acquitterez uniquement de votre montant mensuel de prélèvement à la source, relatif aux revenus de l’année 2019.
Impôt sur le revenu : les revenus 2018 imposés en 2019
Les revenus 2018 exceptionnels ou différés ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme du prélèvement à la source (plus-values mobilières et immobilières, intérêts, dividendes, gains sur les stock-options ou actions gratuites) resteront imposés en 2019 selon les modalités habituelles.
Les revenus exceptionnels sont notamment les indemnités de rupture de contrat de travail, les sommes perçues au titre de la participation et de l’intéressement, la monétisation de droits inscrits sur un compte épargne temps (CET)…
Les revenus différés sont des revenus qui se rapportent à une ou à des années antérieures mais que vous avez perçus ou qui ont été mis à votre disposition en 2018.
Tout savoir sur les revenus exceptionnels et les revenus différés
Les avis d’impositions pour les imposables et les non imposables, sur papier et sur internet.
Les contribuables qui sont imposables et ont déclaré en ligne recevront leur avis d’imposition sur leur espace particulier entre le 29 juillet et le 7 août 2019. Les contribuables imposables qui ont fait leur déclaration sur papier recevront leur avis entre le 5 et le 29 août 2019.
Les contribuables non imposables qui ont déclaré en ligne recevront leur avis d’imposition dans leur espace particulier sur impots.gouv.fr entre le 24 juillet et le 7 août 2019.
Les contribuables non imposables qui ont déclaré sur papier recevront leur avis d’imposition par courrier entre le 23 juillet et le 2 septembre 2019.
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.