Samedi 23 Novembre

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité

Le juge des référés du Conseil d’Etat confirme des atteintes graves et manifestement illégales à des libertés fondamentales commises à l’encontre des détenus de la prison de Rémire en matière de fouilles intégrales et de droit à l’intimité
Le juge annule une partie des injonctions de 1ère instance

Enfin, le juge du Conseil d’Etat est revenu sur le cas du quartier disciplinaire et du quartier d’isolement au sujet desquels la contrôleur générale des lieux de privation de liberté, Adeline Hazan, avait dressé un tableau apocalyptique fin 2018. Et ce, pour conclure; d’une part, que des améliorations avaient depuis été constatées. Et que, d’autre part, la ministre de la justice avait finalement produit en appel, des pièces attestant que l’administration avait conclu en octobre 2018 un marché relatif à la rénovation de ces quartiers censé débuter «au printemps 2019». Dans ces conditions, le juge du conseil d’Etat a conclu…

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