Vendredi 22 Novembre

Le dispositif du permis de chasser est désormais officiel

Le dispositif du permis de chasser est désormais officiel

Le décret réglementant la délivrance du permis de chasser à titre gratuit est sorti ce jeudi 25 janvier au Journal Officiel. Jusqu’au 1er janvier 2020 le titre du permis de chasser sera remis gratuitement et sans nécessité de passer un examen à tout chasseur guyanais résident, majeur et en situation régulière sur le territoire qui en fera la demande auprès de la mairie de sa commune de résidence.

Afin de l’obtenir, le dossier devra être constitué des pièces suivantes: un formulaire de demande, mis à disposition en mairie ou à télécharger sur les sites internet de la préfecture de Guyane ou de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), et qui sera transmis à celui-ci ; deux photographies d’identité normalisées ; un spécimen de la signature du demandeur ; une photocopie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, pour les étrangers toute pièce en tenant lieu) ; une attestation de non-privation du droit de détention ou de port d’armes ; une attestation que le demandeur ne relève pas d’une des causes d’incapacité ou d’interdiction mentionnées aux articles L. 423-11 et L. 423-25 du Code de l’environnement, pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser ; et pour les majeurs en tutelle, une autorisation du juge des tutelles.

A partir du 1er janvier 2020, les usagers souhaitant obtenir un permis de chasser devront suivre une formation accompagnée d’un examen, adaptés au contexte spécifique de la Guyane.

Prévu dans la loi du 28 février 2017 dite loi Egalité réelle outre-mer (Erom), le permis de chasser en Guyane a été instauré afin d’encadrer l’achat et la circulation d’armes à feu et ainsi mieux lutter contre l’insécurité, comme c’est déjà le cas dans les autres territoires ultramarins.

Vous êtes abonné(e) Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Pas encore abonné(e) ? Abonnez-vous


Lisez la suite pour 1€

Je m'abonne

Laisser un commentaire

Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.

Articles associés :

Kevin Taubira case prison

Kevin Taubira est né le 12 octobre 2000 à Cayenne. Il est mis en examen pour avoir tenté de transporter le 29 octobre près de 10 kilos de cocaine (exactement 9555 grammes) et pour avoir, ...

Affaire de corruption à la préfecture : « des peines anormalement basses, beaucoup trop indulgentes en 1ère instance », déclare Augustin Jobert pour le ministère public

Ses réquisitions ne laissent jamais indifférent. Je me souviens de l'affaire Ramon Claude où Augustin Jobert, avait relaté au feutre noir sur tableau blanc, la vie de Ramon Claude, selon lui «...

Sécheresse : les premières bouteilles de gaz livrées à Maripasoula

Alors que la crise hydrologique s'inscrit dans la durée, les ponts aériens mis en place par la Collectivité territoriale de Guyane et les services de l'Etat doivent encore monter en cadence pour ...

Sans chefs de juridictions depuis des mois, la Justice en Guyane a besoin « d’avoir un pilote dans l’avion »

Procureur et président du tribunal judiciaire non remplacés, absence d'un directeur des greffes... L'Ordre des avocats de Guyane dénonce depuis plusieurs semaines la vacance des postes de chefs de ...

Un an de prison ferme à effectuer à domicile, un stage de sécurité routière obligatoire, mention de la peine sur le casier judiciaire pour Serge Romney

Serge Romney n'était pas là ce matin devant la Cour d'appel (1) pour entendre le délibéré de sa culpabilité sur les faits de « refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer a une ...

Toutes les petites annonces ( 0 ) :

© 2024 Comimpex / Guyaweb . Tous droits réservés

Site Internet hébergé par Côté Cube