L’arrêt du 1er avril n’est pas un poisson : il casse la décision de la Cour d’appel de Cayenne qui n’a pas informé Carole et Nicolas Ostorero qu’ils avaient le droit de se taire !
La Cour de cassation a rendu sa décision le 1er avril dans l’affaire Gold Or. Elle casse la décision de la Cour d’appel de Cayenne tout simplement par le premier moyen soulevé : « Il ne résulte pas de l’arrêt attaqué ni des notes d’audience que Mme Carole Ostorero et M. Nicolas Ostorero, qui ont comparu à l’audience de la cour d’appel du 24 octobre 2023 (…) aient été informés par le président ou l’un des assesseurs de leur droit de se taire au cours des débats ». C’est un peu un gag. « La société Gold’or a formé un…
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4 commentaires
Hallucinant ce rebondissement judiciaire, obligé de scruter une irrégularité sur la forme,alors que la pollution elle, est bien réelle. Sur le fond cela ne change rien,. Gold’or a bien polluée une des criques de Guyane a plus de 4 800 fois au dessus du seuil. Elle est belle la mine légale.
Bien joué , c’est les mêmes procédés que Guyane écologie ,attaquer sur la forme , vue la qualité des parties prenantes , tu est sur de gagner, il manque toujours une signature quelque part.
Yayamadou, pour être tout à fait exact, c’est parce que ce premier moyen soulevé a été retenu qu’il n’y a pas à juger d’autres moyens soulevés derrière
Elle est tellement souvent au tribunal que c’est elle qui explique la procédure aux juges :D