Un jugement en référé-liberté pointe une lumière crue sur l’inertie du rectorat et sa violation grave d’une liberté fondamentale.

Notre confrère Frédéric Farine qui a déposé un référé-liberté la semaine dernière au sujet de la prise en charge scolaire de son fils Yéhudi Tingo-Farine, athlète de haut niveau inscrit sur liste ministérielle comme espoir de la Fédération française du sport adapté, souffrant de troubles du spectre de l’autisme (TSA), a obtenu gain de cause auprès de la justice.

Après plusieurs tentatives amiables auprès du rectorat, parfois médiatisées, notre confrère Frédéric Farine est passé à l’action.

Jeudi dernier, 26 octobre, le père de Yehudi Farine a déposé une requête de 10 pages et 35 pièces jointes au tribunal administratif, portant sur une atteinte grave et manifestement illégale, afin d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale : le droit à la continuité scolaire et l’urgence de mettre un terme à la privation d’instruction dont est victime son fils.

Sans structure de prise en charge, déscolarisé, désocialisé depuis un an et demi, Yéhudi Tingo-Farine, 19 ans, aurait dû être dans une unité spécialisée d’inclusion scolaire dès cette rentrée scolaire 2017-2018 via le dispositif collectif de scolarisation en Unités localisées pour l’inclusion scolaire (Ulis) à temps partiel avec AESH (auxiliaire de vie scolaire).

Son père Frédéric Farine avait reçu une notification de la Maison des personnes handicapées (MDPH), le 7 août, pour qu’il puisse reprendre la scolarité et depuis fin juin il avait reçu un engagement écrit du rectorat pour organiser sa rentrée au lycée .

Force est de constater que depuis cette notification, le rectorat ne s’est pas conformé à cette décision. Yéhudi Tingo-Farine est toujours livré à lui-même. Pire, la seule unité localisée envisagée fin juin par le rectorat s’est avérée, selon une réunion du 13 septembre, composée pour «la quasi totalité d’élèves très âgés, ne sachant ni lire, ni écrire, parfois violents» avec la conclusion suivante «cela ne paraît pas correspondre au profil de votre fils».

Dès lors, fin septembre, on propose de but en blanc de remettre Yehudi dans une classe entière de Première littéraire, « classe générale à fort effectif, identique à celle au sein de laquelle il s’était retrouvé en souffrance l’année où il a été diagnostiqué atteint du syndrome autistique » note le tribunal et ce, sans avoir même désigné d’aide de vie scolaire, alors que le juge cite le témoignage d’un enseignant qui a eu deux années de suite Yehudi en classe au collège et qui souligne :  » Yehudi a besoin de retrouver sérénité et confiance dans une classe à petit effectif, sans stress, avec l’aide d’un adulte compétent ».

Dès lors, le jugement du référé-liberté tombé ce samedi 28 octobre lamine le rectorat.

Le juge des référés ordonne «l’affectation de Yéhudi Tingo-Farine en classe d’unité localisée d’inclusion scolaire, niveau lycée, adaptée à son profil, et de lui désigner un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), conformément aux décisions de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, en date du 7 août et dans un délai de quinze jours, à compter de la notification de la décision»

Par ailleurs «une astreinte de 50 euros par jour est prononcée contre l’Etat s’il n’est pas justifié de l’exécution de la présente ordonnance (…) à compter du seizième jour suivant sa notification».

Ce gros coup de bambou infligé au rectorat de la Guyane a fait réagir Frédéric Farine :  » La justice vient de confirmer ce que nous dénonçons depuis des mois. Une institution, censée représenter l’Education nationale, porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale en Guyane. Le rectorat n’est pas la seule institution à manquer à ses devoirs et à ses obligations en ce domaine et je vais continuer à essayer de bousculer ce manque d’empathie et cette inertie coupable. La justice pointe ni plus ni moins une atteinte à la vie sociale donc une atteinte à la vie de la part d’une institution qui ne respecte pas ses obligations de venir en aide aux personnes qui en ont le plus besoin. Cela signifie qu’on foule aux pieds au sein d’une institution de la République, le droit à la vie des personnes vulnérables en faisant comme si c’était normal. Qu’un parent d’une personne méritante en soit contraint d’aller en justice pour demander à une institution de faire son travail convenablement et de respecter le droit, cela en dit long et c’est effrayant. Parce que derrière, il ne s’agit pas d’une vis de poignée de porte mal serré. C’est une vie qui est en jeu. « 

Pour rappel, notre confrère ayant déposé une plainte auprès du procureur le 13 juin dernier pour « non assistance à personnes en danger » (Guyaweb du 13 juin), le parquet de Cayenne a ouvert une enquête confiée à la police judiciaire.