Jean-Yves Prévot demande le remboursement de 384 239 euros d’impôts au tribunal
Jean-Yves Prévot, homme d’affaires local, demande par le biais de son avocat Me Jean-Yves Marcault-Derouard, le remboursement de 384 239 euros d’impôts par une requête devant le tribunal administratif de la Guyane. «Oui, c’est exact, parce qu’il a eu des ATD (avis à tiers détenteur) sur ses comptes alors que l’impôt n’était pas dû», confirme son avocat Me Jean-Yves Marcault Derouard sollicité, par nos soins, sur la question. Interrogé sur «l’intérêt» du dossier, l’avocat évoque «de la cuisine fiscale». «On demande le remboursement», précise-t-il. «Si le Trésor public n’est pas en mesure de prouver qu’il a fait des relances ou…
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