Baptisée Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique fixe et mobile, mise en place par le gouvernement, gratuite pour les consommateurs, est entrée en service depuis le 1er juin 2016.

Le démarchage téléphonique, non merci. Depuis le 1er juin 2016 les appels intempestifs pour vous proposer un service de nouvel abonnement sur internet ou l’acquisition d’un nouvelle machine,  ne seront plus possibles si vous êtes inscrits gratuitement en communiquant votre numéro sur la plate-forme Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Une opposition valable pour une durée de trois ans à partir de sa confirmation d’inscription.

« Le consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation » explique Bloctel.

Quant aux professionnels du démarchage téléphonique, ils auront l’obligation de se conformer à la nouvelle liste Bloctel gérée par la société Opposetel, sous peine d’une amende allant de 15000 euros à 75 000 euros. Chaque mois ils devront extraire de leurs bases de données les numéros de téléphone inscrits sur la liste.

En revanche les SMS ne sont pas concernés et il est à noter également que certaines mesures d’exceptions autorisent le démarchage, à savoir en cas de « relations contractuelles préexistantes, ainsi que pour les instituts d’études et de sondage et les associations à but non lucratif ».

Comment ça marche ?

Une fois inscrit sur www.bloctel.gouv.fr , « le consommateur recevra par e-mail une confirmation d’inscription sous 48 heures. L’inscription ne sera prise en compte que lorsque le consommateur aura validé par un lien hypertexte qui sera présent dans ce courriel. Il sera alors protégé contre la prospection téléphonique dans un délai maximum de 30 jours après la confirmation de son inscription qui lui sera envoyée par email. Il aura alors accès à son espace personnel en ligne qui lui permettra de gérer son compte. »