Soupçons d’obtention et de délivrance frauduleuses de document administratif : ce que l’on sait déjà de l’affaire Labrador
Flash back : le 8 janvier 2020, le maire de Roura de l’époque, David Riché, mis en examen quelques semaines plus tôt dans une affaire de marché publics (voir cet article) et perplexe quant aux documents fournis par Jean-Claude Labrador en vue de son inscription sur la liste électorale de la commune, demande alors à la direction des finances publiques de Guyane et peut-être même à la préfecture de se prononcer sur la véracité ou pas notamment du document administratif intrigant remis par Jean-Claude Labrador : la taxe d’habitation 2019 d’un logement que M. Labrador indique louer au bourg de…
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
7 commentaires
c’est un panier de crabe de terre
y en à pas un pour racheter les autres
Si on devait mettre en examen tous les élus qui ont programmé leur parachutage électoral, il faudrait mettre en examen plus de la moitié des élus en France, en commençant par ceux des partis les plus extrémistes…
HAHAHAHA
Donc El Matador tu évoques la Chine quand on parle du Japon ?
la maneuovre était d’
La manoeuvre était d’autant plus inutile qu’il est tout à fait possible de se présenter aux élections municipales sans être inscrit sur les listes électorales de la commune. Il suffisait qu’il soit inscrit au rôle des contributions directes de cette commune ou justifier devoir y être inscrit au 1er janvier 2020. (article L228 du code électoral)
On travaille là dessus et cela semble exact, vous nous coupez l’herbe sous le pied. Encore faut-il être inscrit à ce rôle au 1er janvier 2020.