Parachute doré de 887 000 € octroyé à Guy Le Navennec aux frais de la Senog : la Cour de cassation a confirmé les peines de Léon Bertrand, elle demande à la justice de se pencher sur la confusion des peines par rapport à l’affaire CCOG
Concernant Guy Le Navennec, directeur général de la Senog au moment des faits, son avocat avait soulevé un unique moyen de cassation développé en plusieurs «branches» selon le jargon de la justice. Ce que rappelle la Cour de cassation dans son arrêt du 18 décembre en synthétisant ce moyen en ces termes : « Sur le pourvoi de M. Le Navennec : Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, 130-1, 132-1, 132-19, 132-24, 314-10 du code pénal, préliminaire, 729, 591, et 593 du code de procédure…
Cet article est composé de plusieurs parties, lire la suite:
1 2
La suite de cet article est réservée aux abonné(es).
Rejoignez-nous et faites vivre l’information d’intérêt général et de qualité. Restez bien informés et accédez à nos informations, reportages, enquêtes et analyses, à lire nulle part ailleurs !
Lisez la suite pour 1€
Je m'abonneVous êtes abonné(e) Identifiez-vous
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté pour ajouter un commentaire.
2 commentaires
France Guyane ( “France mentilles “ en Guadeloupe) ne présente pas les faits de la même manière …et il faudrait les sauver?
France-Guyane reprend une erreur de Guyane la 1ère sur ce sujet. Nous allons y revenir.