L’octroi de mer adopté mais pas applaudi
Les députés ont voté, le 1er juin, en faveur du prolongement jusqu’en 2020, du système de l’octroi de mer. Les deux députés guyanais n’ont pas accueilli avec ferveur les nouvelles dispositions du marché unique Antilles-Guyane. Dossier pour lequel les tractations ne sont pas bouclées. Ce projet de loi qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain modifie la loi du 2 juillet 2004 sur l’octroi de mer et l’actualise sur plusieurs points, comme l’abaissement controversé du seuil d’assujettissement pour les entreprises qui enregistrent 300 000 euros de chiffre d’affaires, contre 550 000 € auparavant, ou la modification des règles du marché unique Antilles-Guyane. A…
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