Le non-cumul des mandats pour 2017
Le non-cumul des mandats a été adopté en deuxième lecture mercredi 22 janvier par les députés, au terme de nombreux soubresauts, notamment au Sénat. La décision finale va désormais dépendre du Conseil constitutionnel. Le texte prévoit qu’à partir de 2017, les députés et les sénateurs ne pourront plus cumuler un mandat au parlement et une fonction exécutive locale : telle que les fonctions de maire, de premier adjoint, de président de collectivité et de communauté de communes. Cette obligation concernera les eurodéputés à partir de 2019. A l’issue du vote, le premier ministre Jean-Marc Ayrault a estimé que le résultat «…
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3 commentaires
Attention, les élections sénatoriales de septembre prochain ne sauraient constituer « un rendez-vous test avec l’électorat en vue de l’assaut de 2015 », comme écrit dans l’article, dans la mesure où seuls les grands électeurs (parlementaires, conseillers régionaux, généraux et municipaux…) ont droit de vote, puisque le scrutin ne se déroule pas au suffrage universel direct…
En effet, les élections sénatoriales se déroulent selon le suffrage universel indirect, on peut néanmoins légitimement penser que les choix des grands électeurs sont motivés par les penchants de l’électorat, la notoriété de tel ou tel candidat, des alliances politiques. J’émets l’hypothèse qu’un candidat qui sort vainqueur ou battu d’un rendez-vous électoral – quel qu’en soit le processus – inscrit malgré tout un tempo sur lequel il rebondira, ou qu’il portera comme un handicap, en 2015.
Vous remerciant pour votre commentaire,
Marion Briswalter.
Je comprend pourquoi le Pdt de Région soit intéressé par les sénatoriales au lieu de l’assemblée unique. Il sera obligé de démissionner de son poste à la CACL en 2017, s’il est élu sur la liste du Maire de Cayenne.